L'essentiel : Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Quel est l'objectif de l'aide au développement des œuvres cinématographiques?
L’objectif de l’aide au développement des œuvres cinématographiques est de soutenir le développement et d’accompagner les projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles vers leur réalisation. Ce dispositif cible les projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional, en favorisant leur mise en relation avec des coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels. Les candidatures sont acceptées trois fois par an : le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin.
Quel est le montant du financement accordé pour le développement des projets filmiques?
L’Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles propose une subvention plafonnée à 10 000 €. Chaque producteur est limité à deux projets par appel, tous genres confondus.
Quelles sont les opérations éligibles au fonds de soutien des œuvres audiovisuelles en Grand Est?
Les opérations éligibles à l’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Grand Est comprennent :
- Les frais d’hébergement, restauration et déplacements liés à une résidence de réécriture en région
- Les frais de repérage mobilisant le Bureau d’accueil des tournages
- La consultation d’un script-doctor
- Pour les teasers : location de matériel technique et rémunérations des professionnels ayant une adresse fiscale dans le Grand Est
- Pour les sociétés de production du Grand Est : frais de prospection sur les marchés et festivals
Ne sont pas éligibles les investissements en matériel informatique ou de tournage.
Le projet doit répondre à au moins deux des critères suivants :
- L’auteur/réalisateur a une adresse fiscale en Grand Est
- La société de production est basée en Grand Est
- L’auteur/réalisateur a un parcours professionnel notable dans la région
- 100% des dépenses de la subvention sont effectuées dans le Grand Est
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien aux projets cinématographiques et audiovisuels?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont :
- Les sociétés de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur-réalisateur dans son projet, avec option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande
- Les entreprises disposant d’un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo ou de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Les structures établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Les entreprises en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations réglementaires, fiscales et sociales
Présentation de l’aide au développement des œuvres cinématographiques
L’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias est un dispositif de soutien proposé par la région Grand Est. Ce mécanisme vise à accompagner les projets audiovisuels dans leur phase de développement, avant leur entrée en production.
Cette subvention permet aux producteurs de financer différentes étapes préparatoires qui sont souvent coûteuses mais indispensables pour concrétiser un projet de qualité. Le développement inclut notamment les phases de réécriture, de repérage, de recherche de partenaires et de financement.
La région Grand Est propose trois sessions de candidature par an, avec des dates limites fixées au 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette organisation permet aux porteurs de projets de planifier leurs demandes selon l’avancement de leurs travaux.
Montant et conditions de l’aide au développement
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif est plafonnée à 10 000 euros par projet. Cette somme vise à couvrir une partie des frais engagés pendant la phase de développement.
Une restriction importante concerne le nombre de dossiers qu’un même producteur peut déposer. Chaque société de production est limitée à deux projets maximum par appel à projets, tous genres confondus (fiction, documentaire, animation, etc.).
Répartition budgétaire recommandée
| Poste de dépense | Pourcentage recommandé |
|---|---|
| Réécriture et résidence | 20-30% |
| Repérages | 15-25% |
| Consultation script-doctor | 10-20% |
| Réalisation teaser/démo | 30-40% |
| Prospection et recherche de partenaires | 10-15% |
Qui peut bénéficier de cette aide audiovisuelle?
L’aide au développement des œuvres cinématographiques s’adresse exclusivement aux entreprises de production ou de coproduction déléguée. Ces structures doivent accompagner un auteur ou un auteur-réalisateur dans son projet, avec une option ou un contrat de cession de droits d’auteur pour justifier cette collaboration.
Pour être éligible, l’entreprise doit disposer d’un code APE spécifique à la production de films cinématographiques, de vidéo ou de programmes de télévision. Cette condition est vérifiée au moment du versement de la subvention.
Conditions d’établissement et situation financière
Les sociétés candidates doivent être établies dans l’un des territoires suivants :
- France
- État membre de l’Union européenne
- État de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)
La situation financière de l’entreprise constitue également un critère d’éligibilité. Le demandeur doit se trouver en situation financière saine et être en règle concernant ses obligations :
- Réglementaires
- Fiscales
- Sociales
Dépenses éligibles pour l’aide au développement des œuvres
Les fonds accordés dans le cadre de cette aide peuvent financer plusieurs types de dépenses liées au développement du projet. Ces dépenses doivent être directement rattachées à l’avancement du projet audiovisuel.
Frais liés à la réécriture et aux résidences
La subvention peut couvrir les frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture. Ces dépenses sont éligibles lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une résidence de type « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est.
Dépenses de repérage
Sont pris en compte les frais liés aux repérages effectués par le producteur, l’auteur/scénariste ou le réalisateur. Ces dépenses peuvent inclure :
- L’hébergement, la restauration et les déplacements vers et dans le Grand Est
- Le recours à un repéreur établi en Grand Est
- La mobilisation des ressources du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est
Consultation de script-doctor
Les frais liés à la consultation d’un script-doctor pour améliorer le scénario sont également éligibles. Cette étape permet d’optimiser la qualité narrative du projet avant sa mise en production.
Réalisation de teaser ou bande de démonstration
Pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration, plusieurs types de dépenses peuvent être financés :
- Location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules)
- Rémunérations et charges sociales des intervenants ayant une adresse fiscale sur le territoire
- Hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens et figurants établis dans le Grand Est
Prospection et recherche de partenaires
Pour les sociétés de production déléguée dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est, tous les frais liés à des opérations de prospection sont éligibles. Ces dépenses concernent la recherche de coproducteurs, distributeurs ou diffuseurs sur les marchés, salons et festivals.
Dépenses non éligibles à l’aide audiovisuelle
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de financement de l’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles :
- Investissements en matériel informatique : ordinateurs, imprimantes et autres équipements similaires
- Investissements de tournage : achat de caméras, pieds, micros et autres équipements techniques
Ces restrictions visent à orienter le financement vers les dépenses directement liées au développement du projet plutôt que vers des acquisitions d’équipements qui pourraient servir à d’autres productions.
Critères d’éligibilité des projets
Pour bénéficier de l’aide au développement des œuvres cinématographiques, le projet doit répondre à au moins deux des quatre critères suivants :
Ancrage territorial de l’auteur ou réalisateur
L’auteur ou le réalisateur doit posséder une adresse fiscale en région Grand Est et y exercer une activité régulière. Ce critère vise à soutenir les créateurs implantés durablement sur le territoire régional.
Implantation de la société de production
La société de production déléguée déposante doit posséder une adresse fiscale en région Grand Est et y exercer une activité régulière de production. Cette condition favorise le développement du tissu économique audiovisuel local.
Parcours artistique en lien avec le Grand Est
L’auteur et/ou le réalisateur doit avoir un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est. De plus, son projet doit s’inscrire prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est. Un engagement moral sera demandé pour garantir cette intention.
Dépenses localisées dans la région
Le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet. Cette exigence assure que les fonds publics régionaux bénéficient à l’économie locale.
En complément de ces critères techniques, le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel pour la Région Grand Est. Les porteurs de projet doivent également s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.