Objectif de l'aide au dernier commerce
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire. Ces commerces, souvent situés dans des zones rurales ou semi-rurales, jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des habitants et contribuent au dynamisme économique local. En leur apportant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager leur pérennité et leur développement.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide au dernier commerce représente 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Ces dépenses doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT. Ainsi, la subvention peut varier entre 1 000 € et 10 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. Cela signifie que les commerçants peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement pour leurs projets d'investissement et d'aménagement.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide au dernier commerce, le porteur de projet doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il doit assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à sa charge, hors autres subventions. Cela garantit un engagement financier de la part du commerçant et une répartition équilibrée des coûts entre les différentes parties prenantes.
Opérations éligibles
L'aide au dernier commerce concerne plusieurs types d'opérations visant à améliorer et moderniser les commerces de proximité. Voici les principales opérations éligibles :
Travaux d'aménagement
Les travaux d'aménagement concernent la modernisation, l'amélioration et/ou la rénovation des locaux commerciaux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, la réfection des sols et des murs, l'installation de nouveaux équipements de chauffage ou de ventilation, la création d'espaces de stockage ou encore la rénovation de la façade du commerce.
Investissements matériels
Les investissements matériels éligibles comprennent l'achat d'équipements et de matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement du commerce. Cela peut concerner, entre autres, les équipements de cuisine pour un restaurant, les rayonnages pour une épicerie, les caisses enregistreuses pour un magasin ou encore les véhicules de livraison pour un commerce proposant ce service.
Mise aux normes et accessibilité
Enfin, l'aide au dernier commerce soutient également les projets visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. Cela peut inclure des travaux pour rendre les locaux accessibles aux fauteuils roulants, l'installation de rampes d'accès, la mise en place de signalétique adaptée ou encore la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap.
Mots-clés et entités sémantiques
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En résumé
L'aide au dernier commerce est un dispositif de soutien financier mis en place par la communauté de communes de Sèvre et Loire pour encourager les investissements et les travaux d'aménagement des commerces de proximité sur son territoire. Cette subvention, dont le montant varie entre 1 000 € et 10 000 €, est destinée à favoriser la modernisation et l'amélioration des locaux commerciaux, ainsi qu'à améliorer leur accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les porteurs de projets éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à leur charge, hors autres subventions.
Questions-réponses : Aide au dernier commerce
Les points essentiels du dispositif « Aide au dernier commerce » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Aide au dernier commerce en Sèvre et Loire ?
L’objectif de l’Aide au dernier commerce est de soutenir les derniers commerces présents sur le territoire de la communauté de communes de Sèvre et Loire. Ce dispositif vise à maintenir une offre commerciale de proximité dans les zones rurales ou peu peuplées de cette intercommunalité.
Quel est le montant de l'Aide au dernier commerce ?
Le montant de l’Aide au dernier commerce correspond à 20% des dépenses d’investissement éligibles HT. Ces dépenses doivent être comprises entre 5 000 € et 50 000 € HT. La subvention accordée varie donc de 1 000 € à 10 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides publiques.
Quelles opérations finance l'aide au dernier commerce ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au dernier commerce sont :
- Les travaux d’aménagement, incluant la modernisation, l’amélioration et la rénovation des espaces intérieurs et extérieurs
- Les investissements matériels, tels que l’achat d’équipements et de matériels professionnels
- La mise aux normes et l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Qui peut bénéficier de l'Aide au dernier commerce ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au dernier commerce sont :
- Le dernier commerce alimentaire de la commune
- Les commerces ayant une base alimentaire et offrant du multiservices
Ces commerces doivent être situés dans l’une des communes suivantes :
- Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat)
- Saint-Julien-de-Concelles
- Le Loroux-Bottereau
- Le Landreau
- La Boissière-du-Doré
- La Remaudière
- La Chapelle-Heulin
- Le Pallet
- Mouzillon
- Vallet
Quelles sont les conditions de financement pour l'Aide au dernier commerce ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au dernier commerce sont les suivantes :
- Le porteur de projet doit financer au moins 20% du montant total de l’investissement sur ses fonds propres.
- Ce financement de 20% ne peut pas provenir d’autres subventions.
