Questions-réponses : Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
Les points essentiels du dispositif « Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux Tiers-lieux ?
L’objectif de l’aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux est d’accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs. Ce dispositif vise à soutenir la mise en place de lieux tels que les espaces de coworking et autres structures similaires.
Quel est le montant de l'aide pour déployer un réseau de Tiers-lieux ?
Le montant de l’aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux se décompose comme suit :
- Pour l’investissement : une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
- Pour le loyer : une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 € sur 3 mois, soit 400 € par mois.
Cette aide est accordée dans le respect du régime européen « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les tiers-lieux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’investissement en matériel nécessaire à l’équipement des tiers-lieux
- La prise en charge partielle des loyers pour les espaces utilisés
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux tiers-lieux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux sont :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes (sauf SCI et GFA)
- Associations
Les professions libérales ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide au déploiement de Tiers-lieux ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux sont :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- Être à jour des obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire
- Ne pas avoir reçu d’aide pour le même projet via des programmes régionaux spécifiques (ex: FEADER)
- Compter moins de 10 salariés pour une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’engager dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
