Objectif de l'aide au conseil à l'économie circulaire
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux entreprises et aux acteurs locaux de disposer d'outils et de conseils pour préparer et accompagner leur transition vers l'économie circulaire. La communauté d'agglomération de Saintes souhaite ainsi apporter un soutien financier aux études plus modestes, mais qui permettraient de faire émerger de bonnes pratiques en matière d'économie circulaire.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 80 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 10 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. Toutefois, elle peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, offrant ainsi une opportunité supplémentaire de financement pour les entreprises et les acteurs locaux engagés dans la transition vers l'économie circulaire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises et les acteurs locaux doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes ;
- Être engagés dans une démarche de transition vers l'économie circulaire ;
- Réaliser des études ou des projets en lien avec l'économie circulaire et répondant aux critères d'éligibilité définis ci-dessous.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Études de faisabilité : Ces études permettent d'évaluer la faisabilité technique, économique et environnementale d'un projet en lien avec l'économie circulaire. Elles peuvent inclure, par exemple, l'analyse des flux de matières et d'énergie, l'évaluation des coûts et des bénéfices, ou encore l'identification des obstacles et des opportunités.
- Analyse du cycle de vie : L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation environnementale qui prend en compte l'ensemble des étapes du cycle de vie d'un produit ou d'un service, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Elle permet d'identifier les impacts environnementaux et les points d'amélioration potentiels, et de comparer différentes alternatives.
- Éco-profil : L'éco-profil est un outil de communication environnementale qui présente de manière synthétique et visuelle les résultats d'une ACV. Il peut être utilisé pour informer les clients, les partenaires ou les parties prenantes sur les performances environnementales d'un produit ou d'un service, et pour orienter les choix et les décisions en matière d'économie circulaire.
- Étude d'éco-conception : L'éco-conception consiste à intégrer les critères environnementaux dès la phase de conception d'un produit ou d'un service, afin de minimiser les impacts tout au long de son cycle de vie. Une étude d'éco-conception peut inclure, par exemple, l'identification des matériaux et des procédés les plus respectueux de l'environnement, la réduction des déchets et des émissions, ou encore l'amélioration de la recyclabilité et de la durabilité.
Conclusion
En résumé, l'aide au conseil à l'économie circulaire proposée par la communauté d'agglomération de Saintes est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les entreprises et les acteurs locaux dans leur transition vers ce modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont conçus pour favoriser l'émergence de bonnes pratiques et d'innovations en matière d'économie circulaire sur le territoire de la communauté d'agglomération.
