AMO bois et biosourcés : aide financière jusqu'à 15 000€

Le Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est une aide financière accordée aux maîtres d’ouvrage publics et privés pour l’intégration de matériaux durables dans leurs projets de construction. Cette subvention est plafonnée à 15 000 € et s’attribue en deux phases :

  • Phase 1 : pour le programme, la sélection de la maîtrise d’œuvre et le suivi des études
  • Phase 2 : pour l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux

Les bénéficiaires incluent les maîtres d’ouvrage publics (hors État et Départements), les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage privés.

Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés : Un dispositif d'appui pour les maîtres d'ouvrage publics et privés finançant une assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique aux matériaux bois et biosourcés dans la construction.
Sommaire : Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés

L'essentiel : Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés

Les points essentiels du dispositif « Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés » sont exposés ci-après.

L’objectif du soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est d’apporter une aide financière aux maîtres d’ouvrage publics et privés pour financer une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage spécialisée dans l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la construction. Ce dispositif intervient particulièrement lorsque des contraintes techniques et réglementaires nécessitent l’expertise d’un AMO.

Le montant de l’aide Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est une subvention plafonnée à 15 000 €. Cette aide est attribuée en deux phases distinctes :

  • Phase 1 : première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la maîtrise d’œuvre et le suivi des études de conception
  • Phase 2 : deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi des travaux (lots bois et biosourcés, interfaces avec les autres lots)

Cette subvention ne peut être attribuée qu’une seule fois par projet.

Les opérations pouvant être financées par le soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés sont :

  • Construction de bâtiment neuf
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage

Les maîtres d’ouvrage doivent prévoir l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades) et envisager d’autres matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs).

Les projets doivent :

  • Être facilement reproductibles et éviter les surcoûts liés à des techniques constructives non-courantes
  • Présenter une surface de plancher minimale de 200 m²

Les bâtiments concernés doivent être majoritairement des bâtiments d’habitation, des bureaux ou des équipements publics.

Le dispositif Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est accessible aux :

  • Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’État, les Départements et leurs opérateurs
  • Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) au sens du droit communautaire
  • Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.)

Les particuliers ne sont pas éligibles à cette aide.

Qu’est-ce que le soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés ?

Le dispositif de soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est une aide financière destinée aux maîtres d’ouvrage qui souhaitent intégrer le bois et les matériaux biosourcés dans leurs projets de construction ou de rénovation. Cette subvention permet de financer une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisée dans l’utilisation de ces matériaux.

L’AMO joue un rôle d’expert technique auprès du maître d’ouvrage pour l’accompagner dans les choix constructifs et les spécificités liées à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés. Ce soutien est particulièrement utile lorsque les contraintes techniques et réglementaires nécessitent une expertise spécifique.

Les objectifs du dispositif d’AMO bois et biosourcés

Ce dispositif vise plusieurs objectifs :

  • Encourager l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la construction
  • Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de ces matériaux
  • Sécuriser les projets sur le plan technique et réglementaire
  • Favoriser des constructions plus respectueuses de l’environnement
  • Développer des projets reproductibles pour démocratiser ces techniques constructives

Qui peut bénéficier du soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés ?

Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de maîtres d’ouvrage. Les particuliers ne sont pas éligibles à cette aide.

Les maîtres d’ouvrage éligibles

Trois catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à cette subvention :

Type de maître d’ouvrageConditions d’éligibilité
Maîtres d’ouvrage publicsTous sauf l’État, les Départements et leurs opérateurs
Bailleurs sociauxEt organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG)
Maîtres d’ouvrage privésEntreprises (y compris SCI), associations, etc.

Les types de bâtiments concernés

Pour être éligibles, les bâtiments doivent avoir une fonction spécifique et représenter une surface minimale. La surface de plancher doit être d’au moins 200 m² et le bâtiment doit majoritairement être destiné à l’une ou plusieurs des fonctions suivantes :

  • Bâtiments d’habitation (logements collectifs, résidences…)
  • Bureaux (espaces de travail, locaux administratifs…)
  • Équipements publics (écoles, médiathèques, salles polyvalentes…)

Quels projets sont éligibles au soutien d’AMO bois et biosourcés ?

Le dispositif concerne différents types d’opérations de construction ou de rénovation. Pour être éligible, le projet doit intégrer le bois en structure et envisager l’utilisation d’autres matériaux biosourcés.

Types d’opérations concernées

Trois catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :

  1. Construction de bâtiment neuf : projets de construction intégrale
  2. Extension ou surélévation : agrandissement d’un bâtiment existant
  3. Rénovation lourde : travaux touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage

Exigences techniques pour les projets d’AMO bois et biosourcés

Pour être éligible, le projet doit respecter certaines exigences techniques :

  • Utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades…) de façon partielle ou totale, et pas uniquement en charpente
  • Intégration d’autres matériaux biosourcés comme les isolants (laine de bois, chanvre…), bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes ou cloisons
  • Conception favorisant la reproductibilité du projet
  • Utilisation de techniques constructives courantes pour éviter les surcoûts

Les matériaux biosourcés sont issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils incluent le bois, le chanvre, la paille, le lin, la laine de mouton, etc.

Montant et modalités du soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés

L’aide financière est plafonnée à 15 000 € par projet. Elle est attribuée en deux phases distinctes correspondant aux différentes étapes du projet de construction.

Les deux phases de financement

Le dispositif prévoit un découpage de l’aide en deux temps :

  • Phase 1 : Première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la maîtrise d’œuvre et le suivi des études de conception
  • Phase 2 : Deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi des travaux (spécifiquement sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots)

Il est important de noter que cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par projet.

Rôle de l’AMO dans un projet bois et biosourcés

L’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée dans le bois et les matériaux biosourcés remplit plusieurs fonctions :

  • Conseil sur les choix techniques et les matériaux adaptés au projet
  • Aide à la rédaction du programme et du cahier des charges
  • Assistance pour la sélection des équipes de maîtrise d’œuvre compétentes
  • Suivi technique des études de conception
  • Accompagnement lors de la passation des marchés de travaux
  • Suivi de la mise en œuvre pendant le chantier
  • Vérification de la conformité des ouvrages bois et biosourcés

Avantages de l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés

L’intégration du bois et des matériaux biosourcés dans la construction présente de nombreux bénéfices, tant sur le plan environnemental que technique.

Bénéfices environnementaux

Les matériaux biosourcés offrent plusieurs avantages écologiques :

  • Stockage de carbone pendant toute la durée de vie du bâtiment
  • Réduction de l’empreinte carbone de la construction
  • Utilisation de ressources renouvelables
  • Diminution des déchets de chantier
  • Possibilité de recyclage ou de valorisation en fin de vie

Avantages techniques

Sur le plan technique, ces matériaux présentent également des atouts :

  • Légèreté des structures permettant de réduire les fondations
  • Bonnes performances thermiques et acoustiques
  • Préfabrication possible en atelier, réduisant les délais de chantier
  • Chantier plus propre et moins bruyant
  • Confort hygrothermique pour les occupants

Pourquoi recourir à une AMO bois et biosourcés ?

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée se justifie par plusieurs facteurs. Cette expertise permet d’optimiser l’utilisation des matériaux biosourcés dans le projet.

Les spécificités techniques des projets bois et biosourcés

La construction en bois et matériaux biosourcés présente des particularités qui nécessitent une expertise spécifique :

  • Connaissance des caractéristiques mécaniques et physiques des matériaux
  • Maîtrise des règles de mise en œuvre et des DTU (Documents Techniques Unifiés)
  • Gestion des interfaces entre les différents lots
  • Anticipation des problématiques d’humidité et de séchage
  • Respect des réglementations incendie et acoustique

Optimisation économique du projet

L’AMO permet également d’optimiser le projet sur le plan économique :

  • Identification des solutions techniques les plus adaptées au budget
  • Optimisation des quantités de matériaux
  • Réduction des risques de surcoûts liés à des erreurs de conception
  • Anticipation des besoins en maintenance
  • Valorisation du projet dans une démarche environnementale

Le soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés représente ainsi un levier pour développer l’utilisation de ces matériaux dans la construction tout en sécurisant les projets sur les plans technique, réglementaire et économique.

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Fil de discussion sur le dispositif "Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés"

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