L'essentiel : Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité
Quel est l'objectif de l'aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité ?
L’objectif de l’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité est double. Elle vise à soutenir le tissu commercial de proximité dans les centres-villes, bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Elle permet également de favoriser la modernisation des boutiques.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux établissements de proximité ?
L’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité propose une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les commerces et artisans de proximité ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité concernent plusieurs types de dépenses d’investissement :
- Agencement des locaux commerciaux
- Design et décoration
- Déploiement d’outils numériques pour la gestion client
- Marketing expérientiel
- Solutions de paiement
Pour le commerce itinérant, les dépenses éligibles comprennent :
- Aménagement des espaces du véhicule (stockage, production, vente)
- Équipements liés à l’activité de production
- Équipements numériques
Les entreprises bénéficiaires doivent respecter l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles concernant le droit du travail, les obligations fiscales et sociales, et la protection de l’environnement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien commercial et artisanal du Grand Dax ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité sont :
- Les PME ayant des points de vente du commerce-artisanat
- Les entreprises implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax
Sont considérées comme prioritaires :
- Dans les communes rurales : tous types d’activités contribuant à la redynamisation du centre-bourg
- Dans les communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville
Comprendre l’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales
L’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité est un dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Cette subvention vise à dynamiser le commerce local en soutenant les investissements liés à la modernisation des points de vente.
Cette aide s’inscrit dans une politique territoriale de revitalisation des centres-villes et des bourgs, avec une attention particulière pour les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Le dispositif répond à un double objectif : maintenir un tissu commercial de proximité et encourager l’innovation dans les pratiques commerciales.
Les objectifs de l’aide pour l’aménagement commercial
Le dispositif poursuit plusieurs finalités concrètes pour le territoire du Grand Dax :
- Renforcer l’attractivité des commerces de proximité
- Favoriser la modernisation des espaces de vente
- Soutenir la transition numérique des commerçants et artisans
- Contribuer au maintien de l’activité économique dans les centres-bourgs
La subvention permet aux commerçants et artisans d’investir dans des équipements qui améliorent l’expérience client et la gestion de leur activité, sans devoir supporter l’intégralité du coût financier.
Qui peut bénéficier de cette aide à l’aménagement?
L’aide s’adresse spécifiquement aux PME du commerce et de l’artisanat disposant d’un point de vente physique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour prétendre à cette subvention.
Critères de priorité pour l’aide à l’aménagement
Le dispositif établit des priorités selon la localisation et le type d’activité :
| Localisation | Types d’activités prioritaires |
|---|---|
| Communes rurales | Tous types d’activités contribuant à la redynamisation du centre-bourg |
| Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) | Activités peu représentées dans les centres-villes |
Les commerces itinérants implantés sur le territoire communautaire peuvent également bénéficier de cette aide, avec des modalités spécifiques adaptées à leur activité mobile.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Être une PME au sens européen du terme
- Disposer d’un point de vente accessible au public
- Être implantée sur le territoire du Grand Dax
- Se conformer aux réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales, protection de l’environnement)
Les auto-entrepreneurs peuvent également prétendre à cette aide s’ils remplissent les conditions mentionnées ci-dessus.
Dépenses éligibles à l’aide pour l’aménagement
L’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité couvre plusieurs catégories de dépenses d’investissement. Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité commerciale ou artisanale du point de vente.
Investissements pour les points de vente fixes
Pour les commerces disposant d’un local fixe, les dépenses éligibles concernent :
- Agencement : mobilier commercial, présentoirs, vitrines réfrigérées
- Design et décoration : rénovation de façade commerciale, enseignes, éclairage
- Outils numériques : logiciels de gestion de la relation client, bornes interactives
- Marketing expérientiel : équipements améliorant l’expérience d’achat en magasin
- Solutions de paiement : terminaux de paiement, caisses enregistreuses connectées
Ces investissements doivent contribuer à moderniser le point de vente et à améliorer l’accueil de la clientèle.
Investissements pour le commerce itinérant
Les commerçants ambulants peuvent bénéficier de l’aide pour :
- L’aménagement des espaces du véhicule liés à l’activité (stockage, production, vente)
- Les équipements liés à l’activité de production
- Les équipements numériques facilitant la gestion commerciale
Ces investissements doivent permettre d’améliorer les conditions d’exercice de l’activité commerciale itinérante.
Montant et modalités de l’aide à l’aménagement
L’aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité prend la forme d’une subvention directe. Le montant de cette aide est calculé sur la base des dépenses d’investissement réalisées par l’entreprise.
Calcul de la subvention pour l’aménagement commercial
La subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 10 000 € par entreprise. Par exemple, pour un investissement éligible de 25 000 €, l’aide maximale sera de 7 500 € (30% de 25 000 €).
Le versement de la subvention intervient après réalisation des investissements et sur présentation des justificatifs de dépenses. Un contrôle de la réalisation effective des investissements peut être effectué par les services de la Communauté d’Agglomération.
Procédure de demande de l’aide
- Constitution d’un dossier de demande comprenant les devis des investissements prévus
- Dépôt du dossier auprès des services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
- Instruction du dossier par les services compétents
- Notification de la décision d’attribution
- Réalisation des investissements par l’entreprise
- Transmission des factures acquittées
- Versement de la subvention
Il est impératif de ne pas commencer les investissements avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier complet, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Exemples d’application de l’aide pour l’aménagement
Pour illustrer concrètement le fonctionnement de cette aide, voici quelques cas d’application typiques :
Modernisation d’une boulangerie en zone rurale
Une boulangerie située dans une commune rurale du Grand Dax souhaite moderniser son espace de vente. Le projet comprend l’installation de nouvelles vitrines réfrigérées, le renouvellement du mobilier de présentation et la mise en place d’un terminal de paiement moderne.
Coût total du projet : 15 000 €
Montant de l’aide (30%) : 4 500 €
Reste à charge pour le commerçant : 10 500 €
Équipement numérique d’une boutique de vêtements
Une boutique de prêt-à-porter située à Dax souhaite s’équiper d’outils numériques pour améliorer sa gestion commerciale : logiciel de gestion des stocks, tablette pour la vente assistée, borne interactive pour consulter le catalogue.
Coût total du projet : 8 000 €
Montant de l’aide (30%) : 2 400 €
Reste à charge pour le commerçant : 5 600 €
Aménagement d’un véhicule pour commerce itinérant
Un artisan fromager souhaite aménager son véhicule pour la vente sur les marchés du territoire : installation d’un comptoir réfrigéré, aménagement de l’espace de stockage, équipement en balance connectée et terminal de paiement mobile.
Coût total du projet : 12 000 €
Montant de l’aide (30%) : 3 600 €
Reste à charge pour le commerçant : 8 400 €