L'essentiel : Aide aux entreprises de l'agroalimentaire, bois et pêche
Quel est l'objectif de l'aide aux entreprises de l'agroalimentaire, bois et pêche ?
L’objectif de l’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche est de soutenir financièrement les entreprises opérant dans ces trois secteurs stratégiques. Ce dispositif permet d’accompagner leur développement et de renforcer leur compétitivité sur leurs marchés respectifs.
Quel est le montant du financement accordé aux structures des secteurs de la transformation alimentaire, du bois et des produits de la mer ?
Le montant de l’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche correspond à une subvention représentant 10 à 40% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'accompagnement des filières alimentaires, sylvicoles et maritimes ?
Les opérations éligibles concernent les programmes d’investissements matériels, à l’exception des matériels roulants. Ces investissements peuvent être financés en propre ou par crédit classique.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien au secteur agroalimentaire, forestier et halieutique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche sont les structures de production, de commercialisation et de transformation de produits inscrites au Registre National des Entreprises (RNE).
Présentation de l’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche
L’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche est un dispositif de soutien financier destiné aux acteurs économiques de ces trois secteurs stratégiques. Cette subvention vise à renforcer la compétitivité des entreprises concernées en facilitant leurs investissements matériels.
Le montant de cette aide représente entre 10% et 40% des dépenses éligibles, selon la nature du projet et le profil de l’entreprise. Ce taux variable permet d’adapter le soutien aux besoins spécifiques de chaque structure.
Entreprises éligibles à l’aide agroalimentaire, bois et pêche
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères précis d’éligibilité. L’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) constitue un prérequis indispensable pour accéder à ce dispositif.
Secteurs d’activité concernés
Cette aide s’adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans trois secteurs :
- Le secteur agroalimentaire : transformation et conservation des produits alimentaires
- La filière bois : exploitation forestière, scieries, fabrication de produits dérivés
- Le domaine de la pêche : capture, transformation et commercialisation des produits de la mer
Types d’entreprises concernées
L’aide cible les entreprises impliquées dans la chaîne de valeur des produits issus de ces trois secteurs. Les activités de production, de transformation et de commercialisation sont toutes éligibles au dispositif.
Les entreprises de toutes tailles peuvent prétendre à cette subvention, des TPE aux grandes structures. Toutefois, le taux d’aide peut varier selon la taille de l’entreprise, avec généralement un taux plus favorable pour les PME.
| Type d’entreprise | Activités éligibles |
|---|---|
| Producteurs | Exploitation agricole, forestière, pêche |
| Transformateurs | Industries agroalimentaires, scieries, ateliers de transformation |
| Distributeurs | Commercialisation des produits transformés |
Investissements couverts par l’aide aux entreprises agroalimentaires
L’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche finance exclusivement les programmes d’investissements matériels. Ces investissements doivent contribuer directement à l’amélioration de la productivité, de la qualité ou des performances environnementales de l’entreprise.
Matériels et équipements éligibles
Les dépenses éligibles concernent l’acquisition de matériels et équipements productifs :
- Machines de production et de transformation
- Équipements de stockage et de conservation
- Matériels de conditionnement
- Équipements liés à la qualité et à la sécurité alimentaire
- Installations techniques spécifiques
Il est important de noter que les matériels roulants sont explicitement exclus du périmètre de cette aide. Ainsi, les véhicules de transport, chariots élévateurs et autres équipements mobiles ne peuvent pas être financés par ce dispositif.
Modes de financement acceptés
Pour être éligibles, les investissements doivent être financés selon des modalités précises :
- Autofinancement : utilisation des fonds propres de l’entreprise
- Crédit bancaire classique : prêt accordé par un établissement financier
D’autres modes de financement comme le crédit-bail ou la location financière ne sont pas acceptés dans le cadre de cette aide. L’entreprise doit devenir propriétaire des équipements pour bénéficier de la subvention.
Taux de subvention et montant de l’aide
Le taux de subvention de l’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche varie entre 10% et 40% des dépenses éligibles. Cette modulation permet d’adapter le soutien public aux spécificités de chaque projet et de chaque bénéficiaire.
Facteurs influençant le taux d’aide
Plusieurs critères déterminent le pourcentage exact appliqué à chaque dossier :
- La taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI)
- La localisation géographique du projet
- La nature des investissements réalisés
- L’impact environnemental du projet
- Le caractère innovant des équipements
Les petites entreprises bénéficient généralement d’un taux plus élevé que les grandes structures. De même, les projets situés dans des zones prioritaires d’aménagement du territoire peuvent obtenir un taux bonifié.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de l’aide est calculé en appliquant le taux de subvention au total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un programme d’investissement de 100 000 € avec un taux de 30%, l’entreprise recevra une subvention de 30 000 €.
La subvention est versée selon des modalités définies dans la convention d’aide, généralement en plusieurs tranches :
- Une avance au démarrage du projet
- Un ou plusieurs acomptes intermédiaires
- Le solde après réalisation complète des investissements
Procédure de demande de l’aide agroalimentaire
Pour obtenir l’aide aux entreprises de l’agroalimentaire, bois et pêche, les candidats doivent suivre une procédure administrative précise. Cette démarche comporte plusieurs étapes, de la constitution du dossier jusqu’au versement de la subvention.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande d’aide complété
- Une présentation détaillée de l’entreprise
- Un descriptif technique du programme d’investissement
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis des équipements à acquérir
- Les documents administratifs et comptables de l’entreprise
Il est recommandé de préparer ce dossier avec soin, en veillant à la cohérence entre le projet présenté et les objectifs du dispositif d’aide. La qualité et la précision des informations fournies influencent directement les chances d’obtention de la subvention.
Instruction et suivi du dossier
Une fois déposé, le dossier suit un parcours d’instruction :
- Vérification de la complétude administrative
- Analyse technique et économique du projet
- Présentation en comité de sélection
- Décision d’attribution de l’aide
- Notification et conventionnement
Après l’obtention de l’aide, l’entreprise doit respecter ses engagements et fournir les justificatifs nécessaires au versement des différentes tranches de la subvention. Un suivi régulier du projet est généralement mis en place par l’organisme financeur.