L'essentiel : Aide à la connaissance - Recherche et développement
Quel est l'objectif de l'Aide à la connaissance de l'ADEME ?
L’objectif de l’Aide à la connaissance de l’ADEME est de soutenir les travaux visant à acquérir des connaissances pour favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement, notamment la transition écologique et énergétique.
Quels sont les montants du soutien financier pour la R&D ?
Le dispositif d’Aide à la connaissance – Recherche et développement propose des subventions et avances remboursables avec des taux modulés selon la taille de l’entreprise :
- Recherche industrielle : 70% pour les petites entreprises, 60% pour les moyennes et 50% pour les grandes
- Développement expérimental : 45% pour les petites entreprises, 35% pour les moyennes et 25% pour les grandes
Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’avance remboursable sans calcul d’équivalent-subvention brut.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement en R&D de l'ADEME ?
Les opérations éligibles pour l’Aide à la connaissance en R&D se divisent en deux catégories principales :
- Recherche industrielle : Projets visant à acquérir de nouvelles connaissances pour développer des produits, procédés ou services nouveaux. Cela peut inclure la construction de prototypes en laboratoire ou des lignes pilotes pour valider des technologies.
- Développement expérimental : Utilisation de connaissances scientifiques et technologiques pour développer des produits ou services améliorés, incluant prototypes, démonstrations et projets pilotes.
Les types de travaux financés comprennent :
- Travaux de recherche pour augmenter les connaissances
- Études prospectives et d’évaluation
- Travaux d’observation et de collecte de données
Les dépenses couvertes incluent les frais de personnel, coûts d’équipement, recherche contractuelle, frais généraux et autres frais d’exploitation liés directement au projet.
Pour être éligible, la demande d’aide doit être soumise avant le début des travaux, démontrant ainsi l’effet incitatif de l’aide.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour la Recherche et développement ?
Les bénéficiaires du dispositif Aide à la connaissance – Recherche et développement sont les personnes morales publiques ou privées exerçant une activité économique ou non :
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides de ce dispositif, mais peuvent en bénéficier indirectement via les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales.
Secteurs exclus :
- Transformation et commercialisation de produits agricoles dans certains cas spécifiques
- Pêche et aquaculture
Qu’est-ce que l’Aide à la connaissance – Recherche et développement ?
L’Aide à la connaissance – Recherche et développement est un dispositif proposé par l’ADEME pour soutenir les projets visant à acquérir des connaissances dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Ce programme s’inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique et énergétique.
Ce dispositif finance des travaux de recherche industrielle et de développement expérimental qui contribuent aux objectifs des politiques publiques environnementales. Il permet aux organisations de développer des innovations tout en réduisant le risque financier associé.
Les catégories de projets éligibles à l’Aide à la connaissance
L’ADEME distingue deux principales catégories de projets pouvant bénéficier de cette aide :
La recherche industrielle
Cette catégorie concerne les travaux planifiés ou les enquêtes critiques qui visent à acquérir de nouvelles connaissances pour développer des produits, procédés ou services innovants. Elle peut inclure la création de composants pour des systèmes complexes.
Par exemple, la recherche industrielle peut comprendre la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou la mise en place de lignes pilotes pour valider des technologies génériques.
Le développement expérimental
Cette seconde catégorie englobe l’acquisition et l’utilisation de connaissances scientifiques et technologiques pour développer des produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés. Elle inclut également la définition théorique et la planification de ces innovations.
Les projets de développement expérimental peuvent prendre la forme de :
- Création de prototypes et démonstrations
- Élaboration de projets pilotes
- Essais et validation de produits dans des environnements représentatifs des conditions réelles
- Développement de prototypes commercialement exploitables
Les bénéficiaires du dispositif
L’Aide à la connaissance – Recherche et développement s’adresse à différentes catégories d’organisations :
| Type d’organisation | Éligibilité |
|---|---|
| Entreprises (toutes tailles) | Éligible |
| Fondations et associations | Éligible |
| Établissements publics | Éligible |
| Collectivités | Éligible |
| Services de l’État | Non éligible |
| Particuliers | Non directement éligibles |
Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales publiques ou privées exerçant une activité économique ou non. Il est à noter que les particuliers ne peuvent pas bénéficier directement de cette aide, mais peuvent en profiter indirectement via les projets soutenus.
Secteurs exclus de l’Aide à la connaissance
Certains secteurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
- La transformation et commercialisation de produits agricoles dans certaines conditions spécifiques
- La pêche et l’aquaculture
Les taux de financement de l’Aide à la connaissance
Le soutien financier prend la forme de subventions ou d’avances remboursables. Les taux d’aide varient selon la taille de l’entreprise et la nature du projet :
Pour les projets de recherche industrielle
Les taux maximums applicables sont :
- Petites entreprises : 70% des dépenses éligibles
- Entreprises moyennes : 60% des dépenses éligibles
- Grandes entreprises : 50% des dépenses éligibles
Pour les projets de développement expérimental
Les taux maximums sont moins élevés :
- Petites entreprises : 45% des dépenses éligibles
- Entreprises moyennes : 35% des dépenses éligibles
- Grandes entreprises : 25% des dépenses éligibles
Une majoration de 10 points peut être appliquée lorsque l’aide est octroyée sous forme d’avance remboursable, sans calcul d’équivalent-subvention brut.
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’Aide à la connaissance
Pour les projets de recherche et développement, plusieurs types de dépenses peuvent être pris en compte :
Frais de personnel
Les coûts liés aux chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet sont éligibles. Cependant, les personnels permanents des structures publiques sont exclus de cette catégorie.
Coûts matériels et d’infrastructure
Sont pris en compte les coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où ils sont utilisés pour le projet. L’amortissement est calculé au prorata de l’utilisation pour le projet.
Recherche contractuelle et propriété intellectuelle
Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence sont éligibles, à condition qu’ils soient acquis à des conditions de pleine concurrence.
Frais généraux et d’exploitation
Les frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux et fournitures, sont pris en compte s’ils sont directement liés au projet.
Conditions d’attribution de l’Aide à la connaissance
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :
Effet incitatif
L’aide doit avoir un effet incitatif démontrable. Pour cela, le bénéficiaire doit présenter une demande écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet. Cette demande doit contenir :
- Le nom et la taille de l’entreprise
- Une description du projet avec ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- Une liste des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
- Le montant de l’aide demandée
Transparence de l’aide
L’aide octroyée doit être transparente, c’est-à-dire qu’il doit être possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans nécessiter une analyse du risque.
Justification des coûts
Les coûts admissibles doivent être étayés par des pièces justificatives. Ils doivent être clairement présentés et ventilés par poste de dépense.
Situation financière
L’entreprise bénéficiaire ne doit pas être en difficulté financière au moment de la demande d’aide.
Types de travaux soutenus par l’Aide à la connaissance
Le dispositif finance plusieurs catégories de travaux visant à acquérir des connaissances :
Travaux de recherche et d’innovation
Ces travaux visent à augmenter les connaissances et à produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux. Ils contribuent également à l’exploitation commerciale de ces innovations.
Travaux prospectifs et études
Cette catégorie comprend les études liées aux activités d’observation, les études d’évaluation des performances de produits ou services, ainsi que les travaux pour élaborer des outils ou méthodes d’analyse.
Travaux d’observation et de collecte de données
Ces travaux incluent la collecte, la centralisation et la valorisation de données. Ils comprennent également la mise au point de méthodes de collecte et le calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données.
La propriété des résultats de l’opération peut faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME, selon le niveau d’intervention de cette dernière. Toute aide de l’ADEME entraîne pour le bénéficiaire l’obligation de fournir un retour d’informations dans un cadre préétabli dans la convention d’aide.