L'essentiel : Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)
Quel est l'objectif de l'aide ADEL ?
L’objectif de l’aide ADEL est de favoriser le maintien et le développement des activités économiques, de maintenir et créer des emplois, d’améliorer l’attractivité économique et de stimuler l’innovation et la création de valeur sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide ADEL ?
Le montant de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) correspond à une subvention représentant 10% ou 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide ADEL (Attractivité et Développement Économique Local) ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide ADEL se répartissent en trois catégories :
- Investissements de capacité : équipements permettant de servir une clientèle plus nombreuse sur des marchés peu couverts (matériel supplémentaire, extension d’un point de vente)
- Investissements de productivité : équipements améliorant la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise, sous condition de maintien des emplois (matériel plus performant, formations ciblées, réfection de façade)
- Investissements d’innovation : adaptations aux évolutions du marché (création d’espaces extérieurs, informatisation, commerce en ligne, mise aux normes)
Les investissements immatériels (communication, marketing, logiciels, formations) sont éligibles s’ils correspondent à l’une de ces catégories et ne sont pas déjà subventionnés par d’autres dispositifs. Le matériel d’occasion est accepté avec justificatifs de vente. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €.
Sont exclus : les investissements de remplacement, financiers, fonciers, immobiliers (sauf électricité et plomberie), les rénovations énergétiques couvertes par d’autres aides, l’achat de fonds de commerce, les stocks, la location avec option d’achat, les dépenses de fonctionnement, les salaires, et les véhicules (sauf utilitaires de livraison ou points de vente ambulants).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ADEL ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) sont :
- Les TPE dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 1 million d’euros
- Les entreprises dont la surface du point de vente est inférieure à 400 m²
- Les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
- Les entreprises indépendantes (y compris franchisées)
- Les entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
- Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Les associations présentant un projet à caractère économique, reconnu comme particulièrement porteur pour le tissu économique local, sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- Les associations sans projet à caractère économique
- Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) hors secteur marchand
- Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés
- Les exploitations agricoles
- Les professions libérales réglementées non commerciales ou non artisanales
- Les professions médicales, paramédicales et proposant des pratiques de soins non conventionnelles
- Les activités de production industrielle
- Les offres d’hébergement touristique (sauf projets d’hébergements de plus de 10 couchages avec label 4 ou 5 épis selon la classification Gîte de France ou équivalent)
Qu’est-ce que l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local?
L’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises (TPE) et à certaines associations. Ce mécanisme vise à stimuler l’économie locale en accordant des subventions pour des investissements spécifiques.
L’ADEL poursuit quatre objectifs principaux : favoriser le maintien et le développement des activités économiques, soutenir l’emploi local, renforcer l’attractivité économique du territoire et encourager l’innovation et la création de valeur.
Cette aide prend la forme d’une subvention représentant 10% ou 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 8 000 euros. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises éligibles à l’ADEL
Le dispositif ADEL cible principalement les très petites entreprises répondant à des critères précis. Pour bénéficier de cette aide, une entreprise doit correspondre au profil suivant :
- Être une TPE dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 1 million d’euros
- Disposer d’un point de vente d’une surface inférieure à 400 m²
- Se trouver en phase de création, de reprise ou de développement
- Être indépendante (y compris franchisée)
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) ou relever de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
Les associations peuvent également prétendre à cette aide si elles présentent un projet à caractère économique, reconnu comme porteur pour le tissu économique local.
Structures non éligibles à l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local
Certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de l’ADEL :
- Associations sans projet à caractère économique
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) n’entrant pas dans le secteur marchand
- Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés
- Exploitations agricoles
- Professions libérales réglementées dont l’activité n’est ni commerciale ni artisanale
- Professions médicales, paramédicales et proposant des pratiques de soins non conventionnelles
- Activités de production industrielle
- Offres d’hébergement touristique (à l’exception des projets concernant les hébergements de plus de 10 couchages, détenteurs d’un label 4 ou 5 épis selon la classification Gîte de France ou équivalent)
Types d’investissements soutenus par l’ADEL
L’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local soutient trois catégories d’investissements. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques des entreprises et contribue différemment au développement économique local.
Investissements de capacité
Ces investissements permettent à l’entreprise de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur sa zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert. Ils incluent par exemple l’acquisition de matériel supplémentaire ou l’extension d’un point de vente.
Investissements de productivité
Cette catégorie concerne les investissements permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l’emploi existant. Cela peut prendre la forme de matériel plus puissant, de formations ciblées ou de la réfection d’une façade.
Investissements d’innovation
Ces investissements aident l’entreprise à s’adapter à l’évolution du marché. Ils peuvent inclure la création d’un espace de service en extérieur, l’acquisition de matériel informatique, la numérisation, le développement du commerce en ligne ou la mise aux normes d’accessibilité.
| Type d’investissement | Objectif | Exemples |
|---|---|---|
| Capacité | Satisfaire une clientèle plus nombreuse | Matériel supplémentaire, extension du point de vente |
| Productivité | Accroître rentabilité et efficacité | Matériel plus performant, formations, réfection de façade |
| Innovation | S’adapter à l’évolution du marché | Numérisation, commerce en ligne, mise aux normes |
Dépenses éligibles dans le cadre de l’ADEL
Pour bénéficier de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local, les dépenses doivent respecter certains critères. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 2 500 euros.
Les investissements immatériels ou incorporels (dépenses en communication, marketing, logiciels, etc.) sont éligibles s’ils s’inscrivent dans l’une des trois catégories d’investissements mentionnées précédemment. Les formations peuvent faire l’objet d’une aide si elles ne sont pas subventionnables par un autre dispositif (Pôle Emploi, CPF, etc.).
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente. Les fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne sont également éligibles, dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles.
Dépenses non couvertes par l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local
Plusieurs types de dépenses sont explicitement exclus du dispositif ADEL :
- Investissements de remplacement
- Investissements financiers (affectation de ressources financières sur un actif financier)
- Dépenses liées à l’achat de fonciers (terrains et bâtiments)
- Investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ou construction d’un bâtiment, terrasse, parking, etc.), à l’exception des travaux d’électricité et de plomberie
- Investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire
- Dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d’autres dispositifs d’aide
- Achat d’un fonds de commerce
- Constitution du stock
- Acquisitions réalisées en location par Option d’Achat
- Dépenses de fonctionnement (consommables, fournitures, etc.)
- Salaires dans les entreprises
- Coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
Sont également exclus les frais de maîtrise d’œuvre, les dépenses liées à un marché, les frais d’acquisitions foncières et immobilières, les véhicules (à l’exception des utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou des véhicules constituant le point de vente ambulant) et les frais de livraisons.
Montant et conditions de l’ADEL
L’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local se présente sous forme de subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le taux de cette subvention varie entre 10% et 20% selon les projets et les critères d’attribution.
Le montant maximal de l’aide est plafonné à 8 000 euros par bénéficiaire. Pour être éligible, le projet doit présenter un minimum de 2 500 euros de dépenses.
Cadre réglementaire de l’ADEL
L’ADEL s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette réglementation limite à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques qu’une même entreprise peut recevoir, toutes aides confondues.
Cette règle vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant aux pouvoirs publics de soutenir les petites structures sans notification préalable à la Commission européenne. Les entreprises candidates doivent donc déclarer l’ensemble des aides publiques perçues au cours des trois derniers exercices fiscaux.
Objectifs territoriaux de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local
L’ADEL s’inscrit dans une stratégie de développement territorial avec quatre axes majeurs :
Maintien et développement des activités économiques
Le dispositif vise à soutenir les entreprises existantes et à favoriser l’implantation de nouvelles activités sur le territoire. En finançant des investissements stratégiques, l’ADEL contribue à la diversification et à la pérennisation du tissu économique local.
Soutien à l’emploi local
En accompagnant les TPE dans leurs projets de développement, l’ADEL participe au maintien des emplois existants et à la création de nouveaux postes. Les investissements de productivité, notamment, sont conditionnés au maintien de l’emploi dans l’entreprise bénéficiaire.
Renforcement de l’attractivité économique
Le dispositif contribue à l’amélioration de l’offre commerciale et artisanale sur le territoire. Les investissements soutenus permettent aux entreprises de moderniser leurs équipements, d’améliorer leur visibilité ou de développer de nouveaux services, rendant ainsi le territoire plus attractif pour les consommateurs et les porteurs de projets.
Promotion de l’innovation locale
L’ADEL encourage les entreprises à innover et à s’adapter aux évolutions du marché. En soutenant des investissements d’innovation, le dispositif favorise la transformation numérique des TPE, l’adaptation de leur offre aux nouvelles attentes des consommateurs et le développement de nouveaux modèles économiques.
Ces objectifs s’inscrivent dans une vision globale de développement économique territorial, où les TPE jouent un rôle essentiel dans la vitalité des centres-villes, des quartiers et des zones rurales.