L'essentiel : Aide aux activités de première nécessité
Quel est l'objectif de l'aide aux activités de première nécessité ?
L’objectif de l’aide aux activités de première nécessité est de maintenir les activités artisanales et commerciales essentielles dans les zones où ces services sont menacés.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux commerces de première nécessité ?
Le dispositif Aide aux activités de première nécessité permet d’obtenir une subvention représentant 20% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement des activités primordiales ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux activités de première nécessité comprennent :
- Construction, extension et réhabilitation de locaux
- Acquisition de terrains et bâtiments
Les dépenses doivent être comprises entre 15 000 € et 200 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux activités essentielles ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux activités de première nécessité sont les dernières de leur catégorie dans la commune et appartiennent aux secteurs suivants :
- Alimentation générale (surface inférieure à 300m²)
- Boucherie-charcuterie
- Boulangerie
- Café-restaurant
- Tabac-presse
- Réparation de matériel agricole
- Coiffure
- Soins de beauté
Comprendre l’aide aux activités de première nécessité
L’aide aux activités de première nécessité est un dispositif de soutien financier destiné aux commerces et artisans qui représentent la dernière activité de leur catégorie dans une commune. Ce mécanisme vise à maintenir un tissu commercial minimum dans les zones rurales ou les petites localités.
Cette subvention couvre 20% des dépenses éligibles pour des projets de construction, d’extension, de réhabilitation de locaux ou d’acquisition de terrains et bâtiments. Le montant des investissements doit se situer entre 15 000 € et 200 000 € HT.
Le dispositif s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire qui cherche à lutter contre la désertification commerciale des petites communes.
Les commerces éligibles à l’aide aux activités de première nécessité
Pour bénéficier de cette aide, l’établissement doit être le dernier de sa catégorie dans la commune. Les types de commerces concernés sont :
- Alimentation générale (surface inférieure à 300m²)
- Boucherie-charcuterie
- Boulangerie
- Café-restaurant
- Tabac-presse
- Réparation de matériel agricole
- Coiffure
- Soins de beauté
Ces commerces sont considérés comme essentiels à la vie quotidienne des habitants. Leur présence contribue au maintien de la population dans les territoires ruraux et à la cohésion sociale.
Critère du dernier commerce de sa catégorie
La notion de « dernier commerce de sa catégorie » est fondamentale pour l’attribution de l’aide aux activités de première nécessité. Par exemple, si une commune possède déjà une boulangerie en activité, une seconde boulangerie ne pourra pas prétendre à cette subvention.
Cette condition vise à concentrer les ressources sur les commerces véritablement indispensables à la vie locale et dont la disparition créerait un désert commercial pour certains services.
Les projets finançables par l’aide
L’aide aux activités de première nécessité finance deux grandes catégories de projets :
Travaux sur les locaux commerciaux
Cette catégorie comprend :
- La construction de nouveaux locaux commerciaux
- L’extension de locaux existants
- La réhabilitation de bâtiments
Ces travaux doivent être directement liés à l’activité commerciale ou artisanale. La rénovation peut concerner tant l’espace de vente que les zones de production, comme le laboratoire d’une boulangerie ou d’une boucherie.
Acquisition immobilière
L’aide peut également financer :
- L’achat de terrains destinés à accueillir l’activité
- L’acquisition de bâtiments pour l’installation ou l’extension du commerce
Ces investissements immobiliers doivent être directement liés au maintien ou au développement de l’activité de première nécessité dans la commune.
Montant et conditions financières de l’aide
L’aide aux activités de première nécessité se présente sous forme d’une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Pour être pris en compte, les projets doivent respecter un cadre financier précis.
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Taux de subvention | 20% des dépenses éligibles |
| Montant minimum d’investissement | 15 000 € HT |
| Plafond d’investissement éligible | 200 000 € HT |
| Subvention minimale possible | 3 000 € (20% de 15 000 €) |
| Subvention maximale possible | 40 000 € (20% de 200 000 €) |
Les dépenses inférieures à 15 000 € HT ne sont pas éligibles, car elles sont considérées comme relevant de l’entretien courant plutôt que d’un investissement structurant. À l’inverse, au-delà de 200 000 € HT, les dépenses supplémentaires ne génèrent pas de subvention additionnelle.
Calcul de l’aide aux activités de première nécessité
Le calcul de la subvention s’effectue en appliquant le taux de 20% au montant total des dépenses éligibles. Par exemple :
- Pour un projet de 50 000 € HT : l’aide sera de 10 000 € (20% de 50 000 €)
- Pour un projet de 150 000 € HT : l’aide sera de 30 000 € (20% de 150 000 €)
- Pour un projet de 250 000 € HT : l’aide sera plafonnée à 40 000 € (20% du plafond de 200 000 €)
Procédure pour obtenir l’aide aux activités de première nécessité
L’obtention de cette aide nécessite de suivre une démarche administrative auprès des autorités compétentes. Le processus se déroule généralement en plusieurs étapes.
- Vérification de l’éligibilité du commerce (dernier de sa catégorie dans la commune)
- Constitution d’un dossier comprenant le projet détaillé et les devis
- Dépôt de la demande auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Réalisation des travaux ou de l’acquisition
- Versement de la subvention après justification des dépenses
Il est essentiel de ne pas démarrer les travaux ou l’acquisition avant d’avoir reçu l’accord pour l’attribution de l’aide. Tout commencement d’exécution du projet avant autorisation peut entraîner l’inéligibilité de la demande.
Documents généralement requis
Pour constituer un dossier de demande d’aide aux activités de première nécessité, plusieurs documents sont habituellement nécessaires :
- Formulaire de demande d’aide
- Devis détaillés des travaux ou attestation notariale pour les acquisitions
- Plan de financement du projet
- Attestation confirmant le statut de dernier commerce de sa catégorie
- Documents relatifs à l’entreprise (KBIS, statuts, bilans)
- Autorisations d’urbanisme si nécessaire
Exemples concrets d’application de l’aide
Pour illustrer le fonctionnement de l’aide aux activités de première nécessité, voici quelques cas typiques d’application.
Cas d’une boulangerie en milieu rural
Dans un village de 800 habitants, la dernière boulangerie nécessite une rénovation complète de son fournil et de son espace de vente. Le montant des travaux s’élève à 120 000 € HT. L’aide aux activités de première nécessité permettra au boulanger de recevoir une subvention de 24 000 € (20% de 120 000 €).
Cette aide rend possible la modernisation de l’établissement, garantissant ainsi le maintien de ce service essentiel dans la commune.
Cas d’un café-restaurant multiservice
Dans une petite commune isolée, le dernier café-restaurant souhaite s’agrandir pour proposer un coin épicerie de dépannage. L’acquisition et l’aménagement d’un local adjacent représentent un investissement de 180 000 € HT. L’aide de 36 000 € (20% de 180 000 €) contribue à la diversification de l’offre commerciale locale.
Ce type de projet permet de maintenir un lieu de vie sociale tout en améliorant l’accès aux produits de première nécessité pour les habitants.