Objectif de l'aide : favoriser la valorisation et le traitement des déchets
L'objectif principal de cette aide est de favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Pour cela, elle soutient les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Montant de la subvention
La subvention accordée représente 10 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à :
- 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
- 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),
par dossier pour l'ensemble des entreprises ou associations, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Il est important de noter que le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que le dispositif d'aide soit toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Études préalables techniques ou financières : ces études permettent d'évaluer la faisabilité et la rentabilité des projets de valorisation et de traitement des déchets.
- Coûts des services de consultants : les entreprises peuvent faire appel à des consultants externes pour les accompagner dans la mise en place de leur projet.
- Coûts de communication et de marketing : ces coûts englobent la promotion et la communication autour des projets de valorisation et de traitement des déchets.
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel : les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'achat de matériel et la réalisation d'investissements immobiliers liés à leur projet.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Mise en place d'un système de tri sélectif au sein de l'entreprise,
- Formation des employés à la réduction des déchets et au recyclage,
- Acquisition d'un broyeur de déchets pour faciliter leur traitement,
- Création d'un composteur collectif pour valoriser les déchets organiques.
Avantages de la valorisation et du traitement des déchets
La valorisation et le traitement des déchets présentent de nombreux avantages pour les entreprises et pour l'environnement :
- Réduction des coûts liés à la gestion des déchets,
- Amélioration de l'image de l'entreprise auprès de ses clients et partenaires,
- Diminution de l'impact environnemental des activités de l'entreprise,
- Création de nouvelles opportunités économiques grâce à la valorisation des déchets en ressources.
Conclusion
L'aide à la valorisation et au traitement des déchets proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est une opportunité pour les entreprises du territoire de s'engager dans une démarche écoresponsable et de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets. En respectant les conditions d'éligibilité et en menant des opérations éligibles, les entreprises pourront ainsi contribuer à la préservation de l'environnement et à la valorisation des déchets en ressources.
Questions-réponses : Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Les points essentiels du dispositif « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux déchets du Civraisien en Poitou ?
L’objectif de l’Aide à la valorisation et au traitement des déchets est de favoriser les actions liées à la valorisation et au traitement des déchets des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Ce dispositif soutient les projets de formation et d’accompagnement axés sur la thématique « déchets = ressources ».
Quel est le montant de l'aide pour le traitement des déchets en Civraisien ?
Le montant de l’Aide à la valorisation et au traitement des déchets est une subvention représentant 10% maximum du coût du projet, plafonnée à :
- 3 000 € HT pour les études, l’accompagnement et la formation (dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € HT)
- 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et l’acquisition de matériel (dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € HT)
Cette aide est limitée à un dossier par entreprise ou association sur une période de 2 ans. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. L’aide est accordée dans le respect du régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide au développement des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études préalables techniques ou financières
- Les services de consultants
- Les actions de communication et de marketing
- Les investissements immobiliers
- L’acquisition de matériel
Qui peut bénéficier de l'aide au traitement des déchets ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la valorisation et au traitement des déchets sont :
- Les PME
- Les associations
Les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux déchets en Civraisien en Poitou ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la valorisation et au traitement des déchets sont :
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Mener le programme sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
