Montant de l'aide
La subvention accordée représente 30 % des dépenses éligibles pour les organismes publics et 20 % pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 €. Pour les projets compris entre 2 000 € et 5 000 €, le taux d'investissement maximum sera de 50 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise ou l'organisme doit être situé dans la région Hauts-de-France. Ensuite, le projet doit être en lien avec la sécurité sanitaire et/ou l'investissement dans le digital. Enfin, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière) ;
- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.
Missions de maîtrise d'œuvre
Les missions de maîtrise d'œuvre éligibles à cette aide comprennent :
- La conception et la réalisation de projets d'investissement ;
- La coordination des travaux et des intervenants ;
- Le suivi et le contrôle de la qualité des travaux ;
- La gestion des coûts et des délais.
Travaux de gros œuvre et de second œuvre
Les travaux de gros œuvre et de second œuvre éligibles à cette aide incluent :
- La construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments ;
- Les travaux de terrassement, de fondations et de structures ;
- Les travaux de couverture, de façade et de menuiserie ;
- Les travaux d'isolation, de plomberie, de chauffage et d'électricité ;
- Les travaux de finition, de décoration et d'aménagement intérieur.
Investissements matériels
Les investissements matériels éligibles à cette aide concernent :
- Les équipements de production, de transformation et de distribution ;
- Les équipements de stockage, de manutention et de transport ;
- Les équipements de sécurité, de protection et de contrôle ;
- Les équipements informatiques, de communication et de gestion ;
- Les équipements de loisirs, de sport et de culture.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles à cette aide :
- La création ou la modernisation d'un établissement touristique (hôtel, restaurant, camping, etc.) intégrant des solutions de sécurité sanitaire et de digitalisation ;
- L'investissement dans des équipements de protection individuelle (masques, gants, etc.) et de désinfection (bornes de gel hydroalcoolique, etc.) pour les salariés et les clients ;
- La mise en place d'un système de réservation en ligne, de paiement sans contact ou de gestion des flux de visiteurs ;
- L'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour le télétravail, la visioconférence ou la formation à distance ;
- L'aménagement d'espaces de coworking, de réunion ou de détente respectant les normes sanitaires et les besoins des utilisateurs.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de monter un dossier de demande comprenant :
- Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs ;
- Un plan de financement prévisionnel et un échéancier des travaux ;
- Des devis estimatifs des dépenses éligibles ;
- Des justificatifs de la situation de l'entreprise ou de l'organisme (statuts, bilans, etc.) ;
- Des documents attestant du respect des réglementations en vigueur (urbanisme, environnement, accessibilité, etc.).
Une fois le dossier complet, il doit être déposé auprès de l'autorité compétente (Conseil régional, Agence de développement économique, etc.) qui examinera la demande et décidera de l'octroi de l'aide.
En conclusion, l'aide à la sécurité sanitaire et à l'investissement dans le digital en Hauts-de-France est une opportunité pour les entreprises et les organismes de la région de s'adapter aux enjeux actuels et de renforcer leur compétitivité. N'hésitez pas à vous renseigner et à monter un dossier de demande pour bénéficier de cette subvention.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la sécurité sanitaire et à l'investissement dans le digital
Les points essentiels du dispositif « Aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la sécurité sanitaire et au digital pour le tourisme ?
L’objectif de l’aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital est double :
- Anticiper les évolutions du secteur touristique, tant sur le plan sanitaire que numérique.
- Favoriser l’innovation dans l’offre touristique pour renforcer la compétitivité économique et l’attractivité de la région Hauts-de-France.
Quel est le montant de l'aide à la sécurité sanitaire et au digital ?
Le montant de l’aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital varie selon le type de bénéficiaire. Les organismes publics peuvent recevoir une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, tandis que les entreprises ou organismes assimilés peuvent obtenir 20%. Le plafond d’aide est fixé à 100 000 €.
Pour les projets dont le coût est compris entre 2 000 € et 5 000 €, le taux d’investissement maximum s’élève à 50% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les missions de maîtrise d’œuvre liées à l’investissement
- Les travaux de gros œuvre et de second œuvre, à l’exception de l’acquisition foncière
- Les investissements matériels nécessaires à l’exploitation de l’activité, du site ou de l’équipement concerné
Qui peut bénéficier de l'aide sanitaire et digitale pour le tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital sont :
- Les entreprises du secteur touristique, à l’exception des personnes physiques agissant à titre particulier
- Les associations régies par la loi de 1901
- Les établissements publics
