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Quels sont les objectifs de l'Aide à la reprise d'entreprises ?
L'Aide à la reprise d'entreprises vise à réaliser trois objectifs majeurs :
- Accompagner activement les repreneurs d'entreprises afin de soutenir la croissance économique;
- Maintenir un niveau stable d'emplois, contribuant ainsi à la stabilité économique locale;
- Stimuler la création de nouveaux emplois en encourageant l'innovation et le développement d'entreprise.
Cette subvention est un outil essentiel à utiliser pour toute personne cherchant à reprendre une entreprise en France.
Quel est le montant de la subvention offerte par l'Aide à la reprise d'entreprises ?
La subvention allouée dans le cadre de l'Aide à la reprise d'entreprises est destinée à soutenir les porteurs de projet. Elle représente 30% des dépenses éligibles. Veuillez noter que cette aide est plafonnée à 3 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide à la reprise d'entreprises ?
En ce qui concerne l'Aide à la reprise d'entreprises, plusieurs opérations sont éligibles et peuvent bénéficier d'une subvention pour leur réalisation. Voici la liste de ces opérations:
- L'acquisition du coût des investissements de matériels de production neuf, de bureautique et d’informatique neuf (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) ;
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
Veuillez noter, cependant, que certains éléments ne sont pas éligibles pour cette subvention. Par exemple, les véhicules utilitaires ne sont pas inclus dans ce programme de financement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la reprise d'entreprises ?
Le dispositif d'Aide à la reprise d'entreprises est dédié aux entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise. Les demandes doivent être déposées dans les six mois suivant la reprise pour être éligibles. Les caractéristiques précises pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes:
- Être une société de capitaux ou une entreprise individuelle;
- Être inscrite au RCS/RM ;
- Le dirigeant ne détient pas de mandat de gestion dans une autre société;
- Le capital social n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif:
- Les entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée;
- Les secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération;
- Les professions réglementées ou assimilées;
- Les activités financières et immobilières et les organismes de formation;
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture;
- Le transport routier de marchandises;
- Le secteur primaire agricole.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.