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Quel est l'objectif de la subvention Aide à la reprise d'entreprise ?
L'subvention intitulée Aide à la reprise d'entreprise a pour objectif principal de sauvegarder les emplois ainsi que l'outil industriel, artisanal, commercial et de services dans le cadre de la reprise d'entreprises. Elle s'inscrit en outre dans le cadre de participation au plan de financement global de la reprise.
Quel est le montant de l'Aide à la reprise d'entreprise ?
Aide à la reprise d'entreprise
En ce qui concerne le montant destiné à l'Aide à la reprise d'entreprise, deux formats d'aide sont proposés et ne peuvent être cumulés. Le choix du format revient au porteur du projet :
- Une avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 euros en fonction du projet de l'entreprise. Cette avance est remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum.
- Une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise (y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, et les besoins en fonds de roulement. Cette subvention est accordée dans la limite de 4 000 euros (5 000 euros si le projet concerne le dernier commerce de la commune). Le montant de cette subvention ne peut excéder les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d'honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l'entreprise repreneuse.
Il est important de noter qu'un bonus de 500 euros de subvention est accordé par emploi conservé (gérant y compris) pour une durée d'au moins un an. Cette aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
L'Aide à la reprise d'entreprise respecte le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qu'est-ce que l'Aide à la reprise d'entreprise et comment en bénéficier ?
Le Aide à la reprise d'entreprise vise à soutenir les projets de reprise d'entreprises dont l'activité est stratégiquement localisée sur le territoire de la Communauté de communes. Cette subvention publique est essentiellement destinée aux projets de reprise d'entreprise qui permettraient de sauvegarder et de maintenir de 1 à 19 emplois. Il est à noter que la demande de subvention doit être formulée au plus tard six mois après la reprise effective de l'entreprise.
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la reprise d'entreprise ?
Le "Aide à la reprise d'entreprise" est un dispositif conçu pour soutenir les Très Petites Entreprises artisanales employant moins de 20 salariés. Le profil idéal des bénéficiaires du programme inclut les entreprises :
- Industrielles, commerciales et de services, y compris les entreprises artisanales;
- Ayant leur siège ou leurs activités sur le territoire de la Communauté de communes;
- Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il est important de noter que, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés peuvent également être éligibles. Ces activités, cependant, doivent relever d'un ordre professionnel et s'inscrivent dans le cadre d'un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la reprise d'entreprise?
Pour bénéficier de l'Aide à la reprise d'entreprise, l'entrepreneur doit respecter plusieurs conditions :
- Il doit posséder une qualification professionnelle reconnue, de type CAP au minimum, ou avoir une expérience professionnelle de trois ans minimum dans l'activité envisagée pour la reprise. Ceci ne s'applique pas si l'activité est de nature commerciale.
- L'entrepreneur dispose d'un délai de 12 mois après la reprise pour faire une demande d'subvention.
- Il doit mentionner explicitement le soutien financier apporté par la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant sur la mise en œuvre du projet de reprise.
- Enfin, afin de garantir le sérieux de la démarche, l'activité doit être maintenue pendant une durée minimale de trois ans suite à l'obtention de l'aide.