Montant des subventions pour le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Les subventions accordées dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance représentent 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Ces subventions sont destinées à soutenir les acteurs locaux dans leurs efforts pour développer une alimentation durable et de qualité sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Conditions pour bénéficier des subventions
Pour être éligible aux subventions du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. De plus, les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Axes du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance s'articule autour de trois axes principaux :
AXE 1 : Appui à la restauration collective pour le développement d'un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim
Cet axe vise à soutenir les acteurs de la restauration collective dans leur démarche pour proposer une alimentation locale et de qualité, en accord avec les objectifs de la loi Egalim. Il s'agit notamment de favoriser l'approvisionnement en produits locaux et de saison, ainsi que de promouvoir les pratiques culinaires respectueuses de l'environnement et de la santé.
AXE 2 : Accès au foncier et la dynamique de l'installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l'animation territoriale
Cet axe a pour objectif de faciliter l'accès au foncier pour les acteurs de l'alimentation durable et de qualité, et de favoriser la dynamique d'installation sur le territoire. Il s'agit également de mettre en place une concertation entre les différents acteurs et d'animer le territoire autour des enjeux alimentaires.
AXE 3 : Accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT
Enfin, cet axe vise à accompagner les acteurs locaux dans le développement des circuits-courts, en favorisant les rencontres entre producteurs et consommateurs, et en mettant en place un fonds de soutien spécifique pour le Projet Alimentaire Territorial.
Dépenses éligibles pour le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Les dépenses éligibles pour bénéficier des subventions du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont les suivantes :
- Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
- Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;
- Fonctionnement (hors charges de personnel).
Il est important de noter que les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Conclusion
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est une initiative ambitieuse visant à développer une alimentation durable et de qualité sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Grâce aux subventions accordées, représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT, les acteurs locaux peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mettre en œuvre des projets en accord avec les trois axes du projet. Pour être éligible, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, et les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Questions-réponses : Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Les points essentiels du dispositif « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du PAT Loire Layon Aubance ?
L’objectif du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est de :
- Rapprocher les producteurs, transformateurs, consommateurs et acteurs de l’alimentation
- Mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses
- Développer les circuits courts et l’utilisation de produits locaux
- Permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable et de qualité
Quel est le montant de la subvention du PAT Loire Layon Aubance ?
Le montant de la subvention du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance représente 20% maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
Quels projets finance le PAT Loire Layon Aubance ?
Les opérations pouvant être financées par le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance s’articulent autour de trois axes :
- Appui à la restauration collective pour développer un approvisionnement local et de qualité
- Accès au foncier et dynamique d’installation via la concertation entre acteurs
- Accompagnement au développement des circuits-courts
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage)
- Les investissements immatériels (ingénierie, études, communication, brevets)
- Les frais de fonctionnement, hors charges de personnel
Qui peut bénéficier du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont :
- Associations loi 1901
- Coopératives d’entreprises (agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.)
- Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
- Micro-entreprises et TPE
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Quelles sont les conditions du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Les conditions pour bénéficier du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont :
- L’investissement doit être réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
