Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l'inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Cette aide vise à faciliter la recherche de solutions adaptées pour assurer la pérennité de l'emploi de la personne concernée.
Montant de l'aide
La subvention forfaitaire accordée dans le cadre de cette aide est de 2 100 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Toutefois, l'aide n'est pas renouvelable pour une même personne chez le même employeur, sauf si la question de son maintien dans l'emploi se pose de nouveau au cours de sa carrière professionnelle.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que celle-ci soit prescrite par un conseiller Cap Emploi. Cap Emploi est un réseau national d'organismes spécialisés dans l'accompagnement des personnes handicapées dans leur recherche d'emploi et leur insertion professionnelle. Le conseiller Cap Emploi est donc un interlocuteur privilégié pour évaluer la situation de la personne concernée et déterminer si cette aide est adaptée à ses besoins.
Opérations éligibles
Les frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l'emploi sont éligibles à cette aide. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Temps de concertation : les réunions et échanges entre les différents acteurs impliqués dans la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi de la personne handicapée (employeur, salarié, conseiller Cap Emploi, médecin du travail, etc.) peuvent être pris en charge par cette aide.
- Réunions : les réunions organisées pour discuter des aménagements de poste, des formations ou des mesures d'accompagnement nécessaires pour assurer le maintien dans l'emploi de la personne handicapée sont également éligibles.
- Études et expertises : les frais liés à la réalisation d'études ou d'expertises pour identifier les solutions les plus adaptées à la situation de la personne handicapée peuvent être pris en charge par cette aide.
Il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres opérations liées à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés peuvent être éligibles à cette aide.
Pourquoi cette aide est-elle importante ?
Le maintien dans l'emploi des personnes handicapées est un enjeu majeur pour l'inclusion professionnelle et la lutte contre les discriminations. En effet, les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à des difficultés pour accéder à l'emploi et pour conserver leur poste en raison de leur handicap ou de leur état de santé. Cette aide vise donc à :
- Soutenir les personnes handicapées dans leur parcours professionnel en leur permettant de conserver leur emploi malgré les obstacles liés à leur handicap.
- Inciter les employeurs à rechercher des solutions adaptées pour maintenir dans l'emploi leurs salariés handicapés, en les aidant à financer les frais liés à cette démarche.
- Favoriser l'égalité des chances en permettant aux personnes handicapées de bénéficier des mêmes opportunités professionnelles que les autres salariés.
En conclusion, l'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés est un dispositif essentiel pour soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et lutter contre les discriminations. Si vous êtes concerné par cette problématique, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller Cap Emploi pour obtenir plus d'informations et bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Les points essentiels du dispositif « Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?
L’objectif de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés est de permettre aux personnes en situation de handicap de conserver leur emploi. Cette aide intervient lorsqu’il y a un risque de perte d’emploi dû à une inadéquation entre le handicap ou l’état de santé du salarié et son poste de travail actuel.
Quel est le montant de l'aide au maintien des salariés handicapés ?
Le montant de l’Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés est une subvention forfaitaire de 2 100 €. Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides de l’Agefiph. Elle n’est pas renouvelable pour un même salarié chez le même employeur, sauf si la question de son maintien dans l’emploi se pose à nouveau au cours de sa carrière professionnelle.
Quelles opérations sont financées par l'aide au maintien dans l'emploi ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La recherche de solutions de maintien dans l’emploi, incluant :
- Le temps de concertation
- Les réunions
- La mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi, comprenant :
- Le maintien du salaire en attendant la livraison de matériel compensant le handicap
- Le cofinancement immédiat de la solution dans le cadre d’une reprise d’activité difficile
- La compensation de la perte ponctuelle de productivité
Qui peut bénéficier de l'aide au maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?
L’Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés s’adresse à deux catégories d’entreprises :
- Les employeurs de personnes handicapées dont le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail impacte l’aptitude à occuper le poste
- Les travailleurs indépendants handicapés disposant d’un avis médical indiquant des difficultés à poursuivre leur activité en raison de l’aggravation ou de la survenance du handicap
Quelles sont les conditions pour l'aide au maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés sont :
- La prescription de l’aide par un conseiller Cap Emploi
