L'essentiel : Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
Quel est l'objectif de l'Aide à la réalisation des projets environnementaux ?
L’objectif de l’Aide à la réalisation des projets environnementaux est de soutenir la mise en œuvre de projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements, en accompagnant tout ou partie des différentes phases d’une opération.
Quel est le montant de l'aide ADEME pour les initiatives vertes ?
Les montants de l’aide à la réalisation pour la mise en œuvre des projets environnementaux varient selon la taille de l’entreprise et le type de projet :
- Protection de l’environnement (déchets, air, transports, friches polluées) :
- Petites entreprises : 55%
- Entreprises moyennes : 45%
- Grandes entreprises : 35%
- Développement des énergies renouvelables :
- Petites entreprises : 65%
- Entreprises moyennes : 55%
- Grandes entreprises : 45%
- Développement des réseaux de chaleur et froid :
- Petites entreprises : 70%
- Entreprises moyennes : 65%
- Grandes entreprises : 60%
- Réalisation d’économies d’énergie :
- Petites entreprises : 50%
- Entreprises moyennes : 40%
- Grandes entreprises : 30%
Des bonus régionaux sont applicables : DOM-COM (+15 points) et Corse (+5 points). L’ADEME peut réduire son niveau d’intervention en cas de co-financement public.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement écologique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la réalisation des projets environnementaux concernent plusieurs domaines :
- Investissements pour l’économie circulaire (gestion des déchets, prévention, collecte, traitement, valorisation)
- Travaux de dépollution pour reconvertir des friches et sites pollués industriels
- Projets d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur (production, réseaux de chaleur, biomasse)
- Actions réduisant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
- Initiatives améliorant la qualité de l’air intérieur ou extérieur
- Mise en place de la tarification incitative pour les déchets par les collectivités
- Gestion et traitement des déchets dans les territoires d’Outre-Mer
Les projets peuvent être des opérations exemplaires (premières applications de technologies innovantes) ou des opérations de diffusion (déploiement plus large de technologies éprouvées).
Les coûts éligibles varient selon le type de projet et peuvent inclure les travaux de dépollution, les investissements pour les réseaux de chaleur, ou les surcoûts liés à la protection de l’environnement par rapport à une solution standard.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux projets environnementaux ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la réalisation – Mise en œuvre des projets environnementaux (investissements) sont les personnes morales publiques ou privées exerçant une activité économique ou non, à l’exception des services de l’État :
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Les particuliers ne sont pas directement éligibles à ce dispositif, mais peuvent en bénéficier indirectement via les aides octroyées par l’ADEME aux personnes morales.
Fonctionnement de l’aide à la réalisation des projets environnementaux
L’aide à la réalisation des projets environnementaux est un dispositif de soutien financier géré par l’ADEME. Ce mécanisme vise à accompagner les investissements qui contribuent à la protection de l’environnement et à la transition écologique.
Le dispositif s’articule autour de plusieurs domaines d’intervention prioritaires comme la gestion des déchets, la dépollution des friches industrielles, le développement des énergies renouvelables ou encore l’amélioration de la qualité de l’air.
Les subventions et avances remboursables proposées sont modulées selon la taille de l’entreprise bénéficiaire et la nature du projet environnemental. Des bonus régionaux sont également prévus pour les DOM-COM (+15 points) et la Corse (+5 points).
Types de projets soutenus par l’aide à la réalisation
L’ADEME distingue deux catégories principales de projets éligibles :
- Les opérations exemplaires : premières applications opérationnelles de technologies ou procédés innovants issus de la R&D, destinées à créer des références nationales ou régionales
- Les opérations de diffusion : déploiement plus systématique de technologies ou bonnes pratiques pour surmonter des obstacles de marché et réduire les coûts par effet d’échelle
Les opérations de diffusion ne sont soutenues que dans le cadre de programmes spécifiques comme le fonds chaleur pour les EnR thermiques ou le fonds déchets pour la politique de gestion des déchets.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Le dispositif d’aide à la réalisation des projets environnementaux s’adresse à un large panel d’acteurs. Les personnes morales publiques et privées peuvent en bénéficier, qu’elles exercent une activité économique ou non.
| Type de bénéficiaire | Éligibilité |
|---|---|
| Entreprises (toutes tailles) | Éligible |
| Fondations et associations | Éligible |
| Établissements publics | Éligible |
| Collectivités territoriales | Éligible |
| Services de l’État | Non éligible |
| Particuliers | Non directement éligibles |
Il est important de noter que les particuliers ne peuvent pas bénéficier directement de ce dispositif. Toutefois, ils peuvent en profiter indirectement via des aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales.
Conditions d’effet incitatif pour l’aide à la réalisation
Pour être éligible, l’aide doit avoir un effet incitatif démontré. Cela signifie que le bénéficiaire doit présenter une demande écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet. Cette demande doit contenir :
- Le nom et la taille de l’entreprise
- Une description du projet avec ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- Une liste des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
- Le montant de l’aide demandée
Les aides octroyées doivent également être transparentes, c’est-à-dire qu’il doit être possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB).
Montants et taux de l’aide pour les projets environnementaux
Le niveau de soutien financier varie selon le type de projet et la taille de l’entreprise. Les taux d’aide sont définis par catégorie d’intervention environnementale.
Taux d’aide pour la protection de l’environnement
Cette catégorie concerne les projets liés aux déchets, à l’air, aux transports et aux friches polluées :
- Petites entreprises : 55% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 45% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 35% des coûts admissibles
Taux d’aide pour le développement des énergies renouvelables
Les projets de développement des EnR bénéficient de taux plus favorables :
- Petites entreprises : 65% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 55% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 45% des coûts admissibles
Taux d’aide pour les réseaux de chaleur et de froid
Le développement des réseaux de chaleur et de froid est particulièrement soutenu :
- Petites entreprises : 70% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 65% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 60% des coûts admissibles
Taux d’aide pour les économies d’énergie
Les projets visant la réalisation d’économies d’énergie sont soutenus à hauteur de :
- Petites entreprises : 50% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 40% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 30% des coûts admissibles
En cas de co-financement public, l’ADEME peut réduire son niveau d’intervention financière pour respecter les plafonds d’aide publique autorisés.
Investissements éligibles à l’aide à la réalisation
Le dispositif couvre un large éventail d’investissements environnementaux. Les principaux axes d’intervention concernent :
Économie circulaire et gestion des déchets
Sont éligibles les investissements pour :
- La prévention des déchets
- La collecte et le pré-traitement
- La valorisation des déchets
- La mise en place de la tarification incitative par les collectivités
- La gestion et le traitement des déchets dans les territoires d’Outre-Mer
Dépollution et reconversion des sites
Le dispositif soutient les travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services.
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Les investissements concernant :
- Les énergies provenant de sources renouvelables
- La récupération de chaleur fatale
- La production et les réseaux de chaleur
- La production d’électricité renouvelable
- La mobilisation de la ressource biomasse
- La réduction des consommations d’énergie
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Qualité de l’air
Les projets visant à améliorer la qualité de l’air intérieur ou extérieur sont éligibles, notamment :
- Les opérations en matière d’agriculture, d’industrie, de bâtiment
- Les actions dans le secteur des transports
- Les organisations urbaines visant la réduction des émissions polluantes
- Les mesures de réduction de l’exposition des populations
Calcul des coûts admissibles pour les projets environnementaux
La détermination des coûts admissibles varie selon la nature du projet environnemental. L’ADEME applique des méthodes de calcul spécifiques pour chaque type d’investissement.
Coûts pour les travaux de dépollution
Pour les aides à l’investissement en faveur des travaux de dépollution et reconversion des friches, les coûts admissibles comprennent :
- Les coûts supportés par les travaux de dépollution
- Les mesures constructives spécifiques à la maîtrise des risques
- L’ensemble des dépenses d’assainissement des sites contaminés
La valeur d’augmentation du terrain est déduite de ces coûts pour déterminer le montant éligible.
Coûts pour les réseaux de chaleur et de froid
Pour les réseaux de chaleur et de froid efficaces, les coûts admissibles correspondent aux coûts d’investissement totaux liés au réseau de distribution. Le montant de l’aide n’excède pas la différence entre ces coûts et la marge d’exploitation du réseau.
Coûts pour les autres investissements environnementaux
Pour les autres types d’aides, deux méthodes de calcul sont possibles :
- Si les coûts de l’investissement environnemental peuvent être dissociés des coûts totaux, ils représentent directement les coûts admissibles
- Dans les autres cas, les coûts sont déterminés par référence à un investissement similaire moins respectueux de l’environnement. La différence constitue les coûts admissibles
Les coûts admissibles doivent être étayés par des pièces justificatives et ventilés par poste de dépense.
Conditions spécifiques et obligations de suivi
L’octroi de l’aide à la réalisation des projets environnementaux peut être soumis à des conditions particulières selon la nature des investissements.
Exigences de compétences et qualifications
L’ADEME peut conditionner son aide au recours à des prestataires dont les compétences respectent un référentiel validé. Cette exigence s’applique tant pour la réalisation des travaux que pour les études préalables.
Critères environnementaux
Des exigences environnementales spécifiques peuvent être imposées selon la nature des projets. Ces critères visent à garantir la cohérence des investissements avec les objectifs de protection de l’environnement.
Obligations de retour d’information
Toute aide de l’ADEME entraîne pour le bénéficiaire l’obligation de fournir un retour d’informations dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. Ce suivi permet d’évaluer l’efficacité du dispositif et les résultats des projets financés.
Le versement de tout ou partie de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères de performance définis selon la nature des projets. Cette approche par résultats garantit l’efficacité des fonds publics investis.