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Quels sont les principaux objectifs de l'Aide à la publication d'ouvrages et de revues ?
L'Aide à la publication d'ouvrages et de revues a plusieurs objectifs principaux visant à soutenir et à enrichir le secteur de l'édition en France :
- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
- Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité ;
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents ;
- Encourager la création ;
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
En résumé, cette subvention est destinée à nourrir la diversité de l'offre éditoriale française et à soutenir les acteurs de l'édition dans leur démarche créative et économique.
Quel est le montant de l'aide à la publication d'ouvrages et de revues ?
Le dispositif Aide à la publication d'ouvrages et de revues propose une subvention représentant 50% du total des dépenses éligibles hors taxes. Cependant, cette aide est plafonnée selon les conditions suivantes :
- 8 000 euros par ouvrage,
- 15 000 euros par collection (au minimum 2 titres),
- 5 000 euros par revue.
Un bonus de 20 points supplémentaires est attribué si le projet concerne des domaines spécifiques comme :
- Pièces de théâtre,
- Recueils de poésie contemporaine,
- Projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.
Il est à noter que le nombre d'aides est limité à 2 par an et par éditeur dans la limite des crédits disponibles.
Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d'ouvrages et de revues pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour la publication de collections dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l'attribution de cette aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quels sont les projets et dépenses éligibles pour l'Aide à la publication d'ouvrages et de revues ?
Projets éligibles pour le dispositif de l'Aide à la publication d'ouvrages et de revues comprennent:
- L'édition d’un titre non encore publié
- Le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence
- L'édition d’une revue publiant des textes originaux
- L'édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Cependant, certains projets sont exclus, comme :
- Les ouvrages de pédagogie et les publications de thèse, actes de colloque
- Les revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique
- Les projets publiés avant la notification de l’aide
- Les projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur
- Les projets relevant de l’auto-production
- Les réimpressions.
Les Dépenses éligibles à cette subvention comprennent :
- Les coûts de fabrication (devis de référence)
- Les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit
- Les frais de conception graphique
- La rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir)
- Les achats de droits iconographiques
- Les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques
- Les frais de communication
- Les frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Mais, sont exclus :
- Les services bancaires et assimilés
- Les redevances, impôts et taxes
- Les charges financières
- Les charges exceptionnelles
- Les charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèces.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à la publication d'ouvrages et de revues à La Réunion?
Le dispositif "Aide à la publication d'ouvrages et de revues" est à destination des entreprises éligibles.
Les entreprises, au sens communautaire, sont notamment éligible si elles sont :
- inscrites régulièrement au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an,
- ayant leur siège social à La Réunion.
De plus, cette subvention s'adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d'affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d'au minimum de 12 mois d'activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la publication d'ouvrages et de revues ?
Le dispositif Aide à la publication d'ouvrages et de revues requiert des conditions spécifiques pour bénéficier de cette subvention. En premier lieu, il est impératif que l’entreprise réalise l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l’attribution de l’aide.
Un autre aspect crucial à respecter est l’apport propre de l’éditeur. Selon les modalités du dispositif, cet apport doit être au minimum de 20 % du montant total du projet.