Objectifs de l'aide à la publication d'ouvrages et de revues
L'aide à la publication d'ouvrages et de revues vise à :
- Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
- Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité ;
- Favoriser l'émergence de nouveaux talents ;
- Encourager la création ;
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de :
- 8 000 euros par ouvrage ;
- 15 000 euros par collection (au minimum 2 titres) ;
- 5 000 euros par revue.
20 points supplémentaires sont attribués si le projet concerne les domaines suivants :
- Pièces de théâtre ;
- Recueils de poésie contemporaine ;
- Projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.
Le nombre d'aides est limité à 2 par an et par éditeur dans la limite des crédits disponibles.
Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d'ouvrages et de revues pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour la publication de collections dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l'attribution de cette aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'attribution de l'aide
L'entreprise devra réaliser l'intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l'attribution de l'aide.
L'apport propre de l'éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à l'aide à la publication d'ouvrages et de revues sont les suivants :
- Édition d'un titre non encore publié ;
- Lancement ou développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d'au minimum 2 titres avec l'objectif de constituer un fonds d'ouvrage de référence ;
- Édition d'une revue publiant des textes originaux ;
- Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Sont exclus :
- Ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque ;
- Revues et magazines d'information culturelle, généraliste ou ludique ;
- Projets publiés avant la notification de l'aide ;
- Projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d'auteur ;
- Projets relevant de l'auto production ;
- Réimpressions.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la publication d'ouvrages et de revues sont les suivantes :
- Coûts de fabrication (devis de référence) ;
- Frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit ;
- Frais de conception graphique ;
- Rémunération des auteurs versée avant la parution de l'ouvrage (à-valoir) ;
- Achats de droits iconographiques ;
- Rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques ;
- Frais de communication ;
- Frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Sont exclus :
- Services bancaires et assimilés ;
- Redevances, impôts et taxes ;
- Charges financières ;
- Charges exceptionnelles ;
- Charges aux amortissements et provisions ;
- Toutes dépenses payées en espèce.
En résumé, l'aide à la publication d'ouvrages et de revues est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la production éditoriale régionale de qualité, favoriser l'émergence de nouveaux talents et accompagner la prise de risque économique des éditeurs. Les montants, conditions et opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux éditeurs de mieux comprendre les critères d'attribution de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la publication d'ouvrages et de revues
Les points essentiels du dispositif « Aide à la publication d’ouvrages et de revues » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à la publication d'ouvrages et revues ?
L’objectif de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues est de :
- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire
- Contribuer au développement d’une production éditoriale régionale
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents
- Encourager la création littéraire
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs
Ce dispositif vise à promouvoir le pluralisme et la diversité dans le secteur de l’édition.
Quel est le montant de l'aide à la publication d'ouvrages en Occitanie ?
Le montant de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues correspond à 50% des dépenses éligibles hors taxes, avec des plafonds de :
- 8 000 euros par ouvrage
- 15 000 euros par collection (minimum 2 titres)
- 5 000 euros par revue
Une majoration de 20 points est accordée pour les projets concernant :
- Les pièces de théâtre
- Les recueils de poésie contemporaine
- Les projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional
Le nombre d’aides est limité à 2 par an et par éditeur. Un délai de 2 ans est imposé entre deux demandes d’aide pour la publication de collections. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations et dépenses sont éligibles à l'aide à l'édition en Occitanie ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’édition d’un titre non encore publié
- Le lancement ou développement de collections d’au moins 2 titres non publiés formant un ensemble cohérent
- L’édition d’une revue publiant des textes originaux
- L’édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional
Les dépenses éligibles incluent :
- Les coûts de fabrication
- Les frais de préparation, correction et composition du manuscrit
- Les frais de conception graphique
- La rémunération des auteurs versée avant parution
- Les achats de droits iconographiques
- Les rémunérations des collaborateurs scientifiques ou techniques
- Les frais de communication
- Les frais de déplacement et d’hébergement pour la promotion
Sont exclus les ouvrages pédagogiques, thèses, actes de colloques, revues d’information générale, projets déjà publiés, auto-éditions et réimpressions. Les dépenses non éligibles comprennent les services bancaires, impôts, charges financières et exceptionnelles.
Qui peut bénéficier de l'aide à la publication d'ouvrages à La Réunion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la publication d’ouvrages et de revues sont :
- Inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- En situation financière saine et régulière vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
- Implantées à La Réunion depuis au moins un an
- Ayant leur siège social à La Réunion
Cette aide cible les éditeurs professionnels qui :
- Réalisent au moins 80% de leur chiffre d’affaires dans la filière livre
- Justifient d’au moins 12 mois d’activité réelle (avec premiers comptes sociaux)
- Ont publié au minimum un ouvrage ou une revue au moment de la demande
Quelles sont les conditions de l'aide à la publication d'ouvrages ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues sont :
- L’entreprise doit réaliser l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois après la notification juridique de l’attribution de l’aide.
- L’éditeur doit apporter au minimum 20% du montant total du projet en fonds propres.
