Introduction
L'aide à la participation à un projet européen est une subvention destinée aux entreprises souhaitant s'engager dans des projets européens et bénéficier d'un accompagnement pour intégrer ces projets dans leur stratégie de développement. Cet article présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles pour cette aide, ainsi que les avantages pour les entreprises.
Objectifs de l'aide à la participation à un projet européen
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens, d'analyser l'intégration des projets européens dans leur stratégie de développement ou de participer à un projet spécifique. Les entreprises bénéficient ainsi d'un accompagnement pour :
- Identifier les opportunités de financement européen
- Développer un plan d'action pour intégrer les projets européens dans leur stratégie
- Rechercher des partenaires pour mener à bien les projets
- Finaliser et relire les dossiers de candidature
Montants de l'aide
L'aide à la participation à un projet européen se décline en deux volets :
Accompagnement de 4 jours
Les entreprises bénéficient d'une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 € HT. Cet accompagnement permet de prendre en main le dossier de l'entreprise, de développer un plan d'action, de relire un dossier déjà finalisé et de rechercher des partenaires.
Accompagnement supplémentaire
Si l'entreprise souhaite approfondir les actions mises en place lors des premiers jours d'accompagnement, elle peut bénéficier d'un accompagnement supplémentaire de 1 à 10 jours. Dans ce cas, la subvention représente 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 4 500 € HT.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à la participation à un projet européen, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les dépenses éligibles sont uniquement constituées de prestations externes de conseil réalisées par des prestataires référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la suite de l'appel à référencement réalisé dans le cadre du dispositif.
- L'entreprise est tenue de réaliser une mise en concurrence auprès de deux prestataires au minimum.
Opérations éligibles
L'aide à la participation à un projet européen couvre différentes opérations, réparties en deux volets :
Accompagnement de 4 jours
Les opérations éligibles pour cet accompagnement sont :
- La prise en main du dossier de l'entreprise
- Le développement d'un plan d'action pour intégrer les projets européens dans la stratégie de l'entreprise
- La relecture d'un dossier de candidature déjà finalisé
- La recherche de partenaires pour mener à bien les projets
Accompagnement supplémentaire
Les opérations éligibles pour l'accompagnement supplémentaire sont :
- L'approfondissement des actions mises en place lors des premiers jours d'accompagnement
- La mise en œuvre d'un plan d'action plus détaillé et adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise
Avantages pour les entreprises
L'aide à la participation à un projet européen offre de nombreux avantages pour les entreprises :
- Accès à des financements européens : les projets européens sont souvent dotés de budgets importants et peuvent constituer une source de financement non négligeable pour les entreprises.
- Développement de partenariats : la participation à des projets européens permet de nouer des partenariats avec d'autres entreprises et organismes, favorisant ainsi l'échange de compétences et de savoir-faire.
- Renforcement de la compétitivité : l'intégration des projets européens dans la stratégie de développement des entreprises contribue à renforcer leur compétitivité sur le marché.
- Amélioration de l'image de l'entreprise : la participation à des projets européens témoigne de l'engagement de l'entreprise en faveur de l'innovation et du développement durable, ce qui peut améliorer son image auprès de ses clients et partenaires.
Conclusion
L'aide à la participation à un projet européen est une opportunité pour les entreprises souhaitant s'engager dans des projets européens et bénéficier d'un accompagnement pour intégrer ces projets dans leur stratégie de développement. Les montants de l'aide, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, ainsi que les avantages pour les entreprises.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la recherche de financements européens
Les points essentiels du dispositif « Aide à la recherche de financements européens » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la recherche de financements européens ?
L’objectif de l’aide à la recherche de financements européens est de :
- Permettre aux entreprises d’identifier les opportunités de participation à des projets européens
- Aider les entreprises à analyser l’intégration des projets européens dans leur stratégie de développement
- Faciliter la participation des entreprises à un projet européen spécifique
Quel est le montant de l'aide à la recherche de financements européens ?
Le montant de l’aide à la recherche de financements européens se décompose comme suit :
- Pour un accompagnement de 4 jours : une subvention couvrant 80% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € HT
- Pour un accompagnement supplémentaire : une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 4 500 € HT
Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'accompagnement des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Un accompagnement initial de 4 jours incluant :
- La prise en main du dossier de l’entreprise
- Le développement d’un plan d’action
- La relecture d’un dossier déjà finalisé
- La recherche de partenaires
- Un accompagnement supplémentaire de 1 à 10 jours pour approfondir les actions mises en place lors des premiers jours
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux financements européens en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la recherche de financements européens sont :
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les PME (petites et moyennes entreprises)
- Les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
Ces entreprises doivent être installées en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide régionale pour les financements européens ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la recherche de financements européens sont :
- Les dépenses éligibles se limitent aux prestations externes de conseil
- Ces prestations doivent être réalisées par des prestataires référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Le référencement des prestataires se fait suite à un appel dans le cadre du dispositif
- L’entreprise doit effectuer une mise en concurrence auprès d’au moins deux prestataires
