Questions-réponses : Aide à la modernisation
Les points essentiels du dispositif « Aide à la modernisation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la modernisation ?
L’objectif de l’aide à la modernisation est d’accompagner les acteurs du territoire dans deux domaines clés :
- La recherche d’innovation
- La modernisation des outils et processus
Ce dispositif vise à soutenir les entreprises et organisations locales dans leur démarche d’amélioration et d’adaptation aux évolutions technologiques et économiques.
Quel est le montant de l'Aide à la modernisation ?
Le montant de l’Aide à la modernisation correspond à une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la modernisation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la modernisation sont :
- Les frais d’étude
- Les frais de labellisation
- Les frais d’innovation, comme le dépôt de brevets
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la modernisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la modernisation sont :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Les professions libérales ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à la modernisation ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la modernisation sont :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- Être à jour des obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire
- Ne pas avoir reçu d’aide pour le même projet via des programmes régionaux spécifiques (ex: FEADER)
- Compter moins de 10 salariés pour une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’engager dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique local exerçant la même activité
