Objectif : Soutenir les études de faisabilité d'unités de méthanisation
L'aide aux études de développement de la méthanisation a pour objectif de soutenir les projets de création d'unités de méthanisation en Île-de-France. Cette aide financière est destinée à couvrir les coûts des études de faisabilité technique, économique, financière et juridique, ainsi que les études techniques complémentaires nécessaires au montage du projet.
La méthanisation est un procédé de valorisation des déchets organiques qui permet de produire du biogaz, une source d'énergie renouvelable. Le développement de la méthanisation contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Montant de l'aide : Subvention pouvant atteindre 50 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA), avec un plafond fixé à 50 000 €. Ce montant permet de financer une partie significative des études nécessaires à la réalisation d'un projet d'unité de méthanisation.
Conditions d'éligibilité : Projets en Île-de-France et accueil de stagiaires
Pour être éligibles à cette aide, les projets doivent remplir certaines conditions :
- L'unité de production doit être localisée en Île-de-France.
- Dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, l'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise.
Ces conditions visent à soutenir le développement de la méthanisation sur le territoire francilien et à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Opérations éligibles : Etudes de faisabilité et techniques complémentaires
Les dépenses éligibles à cette aide concernent les études suivantes :
1. Etudes de faisabilité
- Etude de faisabilité technique : Analyse des aspects techniques du projet, tels que la conception de l'unité de méthanisation, les équipements nécessaires, les procédés de traitement des déchets, etc.
- Etude de faisabilité économique : Evaluation des coûts de réalisation et d'exploitation du projet, ainsi que des revenus potentiels générés par la vente de biogaz et de digestat (produit résiduel de la méthanisation).
- Etude de faisabilité financière : Analyse de la rentabilité du projet, des sources de financement disponibles et des mécanismes d'aides publiques.
- Etude de faisabilité juridique : Identification des contraintes réglementaires et des autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
2. Etudes techniques complémentaires
- Etude de gisement : Evaluation des quantités et des caractéristiques des déchets organiques disponibles pour alimenter l'unité de méthanisation.
- Potentiels méthanogènes : Estimation de la production potentielle de biogaz en fonction des caractéristiques du gisement et des procédés de méthanisation envisagés.
- Etude de sols : Analyse des caractéristiques du sol sur le site d'implantation de l'unité de méthanisation, afin d'identifier d'éventuelles contraintes géotechniques ou environnementales.
3. Etudes de raccordement au réseau gazier
- Etude de raccordement au réseau gazier : Analyse des possibilités de raccordement de l'unité de méthanisation au réseau de distribution de gaz naturel, afin de valoriser le biogaz produit. Cette étude doit être réalisée pendant ou après l'étude de faisabilité technico-économique.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
- Aide aux études de développement de la méthanisation
- Soutien aux études de faisabilité
- Unités de méthanisation
- Île-de-France
- Subvention
- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité
- Etudes techniques complémentaires
- Raccordement au réseau gazier
- Biogaz
- Transition énergétique
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
En résumé, l'aide aux études de développement de la méthanisation en Île-de-France vise à soutenir les projets de création d'unités de méthanisation en finançant une partie des études de faisabilité et des études techniques complémentaires nécessaires au montage du projet. Cette aide est soumise à certaines conditions, notamment la localisation du projet en Île-de-France et l'accueil de stagiaires au sein de l'entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux études de développement de la méthanisation
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études de développement de la méthanisation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux études de méthanisation ?
L’objectif de l’aide aux études de développement de la méthanisation est de soutenir financièrement la réalisation d’études de faisabilité pour des unités de méthanisation. Ce dispositif vise à encourager le développement de projets de méthanisation en France.
Quel est le montant de l'aide pour les études de méthanisation ?
Le montant de l’aide aux études de développement de la méthanisation correspond à une subvention représentant 50% maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA). Cette subvention est plafonnée à 50 000 €.
Quelles études sont financées par l'aide à la méthanisation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les études de faisabilité technique, économique, financière et juridique pour un projet d’unité de méthanisation
- Les études techniques complémentaires comme :
- L’étude de gisement
- Les potentiels méthanogènes
- L’étude de sols
- Les études de raccordement au réseau gazier, si réalisées pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique
Qui peut bénéficier de l'aide aux études de méthanisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études de développement de la méthanisation sont :
- Les collectivités
- Les institutions
- Les entreprises
Quelles sont les conditions pour l'aide à la méthanisation en Île-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux études de développement de la méthanisation sont :
- L’unité de production doit être située en Île-de-France
- L’entreprise doit accueillir des stagiaires, conformément à la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens »
Cette dernière condition, adoptée par le rapport CR 08-16 du 18 février 2016, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. L’attribution définitive de l’aide régionale dépend du respect de ces critères.
