Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la location d'un commerce de centre-bourg
Les points essentiels du dispositif « Aide à la location d’un commerce de centre-bourg » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la location d'un commerce en centre-bourg ?
L’objectif de l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg est de soutenir l’implantation des commerces dans les centres-bourgs. Cette mesure vise à dynamiser l’activité économique locale et à maintenir une offre commerciale de proximité pour les habitants.
Quel est le montant de l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg ?
Le montant de l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg est une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois. L’aide est dégressive selon les pourcentages suivants :
- 1er mois : 80%
- 2ème mois : 70%
- 3ème mois : 60%
- 4ème mois : 50%
- 5ème mois : 30%
- 6ème mois : 10%
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux loyers commerciaux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont les loyers d’un local commercial pendant les 6 premiers mois d’activité. Les dépenses subventionnables sont encadrées par :
- Un plancher de 3 € / m² / mois pour La Châtaigneraie
- Un plancher de 2 € / m² / mois pour les autres communes
- Un plafond de 5 € / m² / mois
- Un plafond total de 3 000 € pour 6 mois (soit 500 € en moyenne par mois)
Qui peut bénéficier de l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la location d’un commerce de centre-bourg sont :
- Les porteurs de projet de commerce en phase de création ou de reprise (inscrits au RNE)
- Les commerces situés dans un centre-bourg d’une commune membre de la Communauté de communes
- Les entreprises affiliées à une chambre consulaire
- Les entreprises ayant un effectif inférieur à 10 salariés
