Objet de l'aide : soutenir la création et la reprise de commerces et services
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création et la reprise de commerces et services en offrant un soutien financier aux entrepreneurs. En effet, la création et la reprise d'entreprises sont des leviers essentiels pour dynamiser l'économie locale et favoriser l'emploi. Cette aide vise donc à encourager les porteurs de projets à investir dans des activités commerciales et de services, en leur apportant un soutien financier pour la réalisation de leurs investissements.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 10 000 €
Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Il est important de noter que le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande, au plus tard 1 an après l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers.
Conditions d'éligibilité : des dépenses comprises entre 5 000 et 50 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, les dépenses réalisées par l'entreprise devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT. Ces dépenses concernent principalement les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité, ainsi que les investissements corporels directement liés au projet.
Opérations éligibles : investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
- Investissements corporels directement liés au projet.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Achat de véhicules ;
- Location avec option d'achat ;
- Location de longue durée ;
- Consommables.
Comment optimiser votre demande d'aide à la création et reprises de commerces et services ?
Pour maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, il est essentiel de bien préparer votre demande et de respecter les conditions d'éligibilité. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :
- Étudiez les conditions d'éligibilité : assurez-vous que votre projet respecte les conditions d'éligibilité, notamment en termes de dépenses et d'opérations éligibles.
- Préparez un dossier solide : présentez un dossier complet et bien structuré, mettant en avant les atouts de votre projet et son impact sur l'économie locale.
- Mettez en avant les investissements éligibles : détaillez les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité, ainsi que les investissements corporels directement liés au projet.
- Respectez les délais : déposez votre demande au plus tard 1 an après l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers.
En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l'aide à la création et reprises de commerces et services, et ainsi donner un coup de pouce financier à votre projet entrepreneurial.
En résumé : une aide précieuse pour les entrepreneurs
L'aide à la création et reprises de commerces et services est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la création et la reprise d'activités commerciales et de services. En offrant une subvention pouvant atteindre 10 000 €, cette aide permet aux entrepreneurs de réaliser des investissements productifs neufs et des équipements liés à l'activité, tout en favorisant le développement économique local. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un dossier solide mettant en avant les atouts de votre projet.
Questions-réponses : Aide à la création et reprises de commerces et services
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et reprises de commerces et services » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la création et reprise de commerces ?
L’objectif de l’aide à la création et reprises de commerces et services est de soutenir financièrement les entrepreneurs dans leurs projets de création ou de reprise d’activités commerciales et de services. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu économique local en favorisant l’implantation de nouvelles entreprises et la pérennisation des commerces existants.
Quel est le montant de l'aide pour la création de commerces ?
Le montant de l’aide à la création et reprises de commerces et services correspond à une subvention de 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Le cumul des aides publiques ne peut excéder 30% de ces dépenses. Les entreprises sont limitées à une seule demande, à déposer dans un délai d’un an suivant leur inscription au Registre National des Entreprises.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements productifs neufs liés à l’activité
- Les équipements liés à l’activité
- Les investissements corporels directement liés au projet
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles au financement :
- L’achat de véhicules
- La location avec option d’achat
- La location de longue durée
- Les consommables
Qui peut bénéficier de l'aide à la création de commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et reprises de commerces et services sont :
- Inscrites ou en cours d’inscription au RNE
- Ayant moins de 10 salariés
- Ayant une surface de vente inférieure à 800 m²
Ne sont pas éligibles :
- Auto-entrepreneurs
- Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d’études, conseils, formations
- Stations essences et carburants
- Activités de constructions, bâtiments et travaux publics
- Commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
- Entreprises industrielles ou de prestations de service à haute valeur ajoutée
- Création d’un restaurant dans un local qui n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'aide aux commerces ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création et reprises de commerces et services sont les suivantes :
- Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.
