Objectif de l'aide : Augmenter le nombre et la taille moyenne des entreprises de l'ESS
L'objectif principal de ce dispositif d'aide est d'augmenter le nombre et la taille moyenne des entreprises de l'ESS sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes. En soutenant financièrement ces entreprises, la collectivité souhaite favoriser leur pérennité et leur développement, tout en contribuant à la création d'emplois locaux et à la dynamisation de l'économie locale.
Les SCOP et les SCIC : des entreprises de l'ESS à fort potentiel
Les SCOP et les SCIC sont des formes d'entreprises particulières, qui se distinguent par leur gouvernance démocratique et leur répartition équitable des bénéfices. Elles sont particulièrement adaptées aux projets de l'ESS, car elles permettent de concilier les intérêts des salariés, des usagers et des partenaires locaux. La communauté d'agglomération de Saintes souhaite encourager la création et le développement de ces entreprises, qui représentent un levier important pour le développement de l'ESS sur son territoire.
Montant de l'aide : 50 % des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides régionales portant sur le même projet. Ainsi, les entreprises de l'ESS peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets.
Dépenses éligibles : investissement, fonctionnement, etc.
Les dépenses éligibles à cette aide sont très larges, puisqu'elles englobent toutes les opérations concernant la structure de l'entreprise. Cela inclut notamment les investissements matériels et immatériels, les dépenses de fonctionnement, les frais de personnel, les études et les prestations externes. Cette souplesse permet aux entreprises de l'ESS de financer les projets les plus adaptés à leurs besoins et à leurs objectifs de développement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions, qui visent à garantir la pertinence et l'impact des projets soutenus.
Être une entreprise de l'ESS
Les entreprises éligibles à cette aide doivent être des entreprises de l'économie sociale et solidaire, c'est-à-dire des entreprises dont l'objet principal est de concilier performance économique et utilité sociale. Les SCOP et les SCIC sont particulièrement concernées par ce dispositif, mais d'autres formes d'entreprises de l'ESS peuvent également en bénéficier.
Être située sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes
L'aide est réservée aux entreprises situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes. Cette condition vise à soutenir le développement économique local et à favoriser la création d'emplois sur le territoire.
Présenter un projet éligible
Les projets soutenus par cette aide doivent concerner la création ou le développement d'une entreprise de l'ESS. Les opérations éligibles sont très larges, puisqu'elles englobent toutes les opérations concernant la structure de l'entreprise (investissement, fonctionnement, etc.).
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de l'ESS doivent déposer un dossier de demande auprès de la communauté d'agglomération de Saintes. Ce dossier doit présenter le projet de l'entreprise, les dépenses prévues et les retombées attendues en termes de création d'emplois et de développement économique local.
En conclusion, le dispositif d'aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS de la communauté d'agglomération de Saintes est un outil précieux pour soutenir la croissance de ce secteur sur le territoire. En favorisant la création et le développement des SCOP et des SCIC, la collectivité contribue à la dynamisation de l'économie locale et à la création d'emplois durables et de qualité.
