Objectifs de l'aide à la création et au développement d'activités
L'aide à la création et au développement d'activités poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir l'initiative entrepreneuriale : encourager les porteurs de projets à créer des entreprises innovantes et créatrices d'emplois durables.
- Contribuer à la structuration financière des entreprises : aider les entreprises, notamment les TPE, à consolider leur assise financière et à pérenniser leur activité.
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique : inciter les entrepreneurs à développer des projets viables et à adopter des pratiques innovantes.
- Réduire la sinistralité des projets : accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de leurs ambitions et limiter les risques d'échec.
- Soutenir l'innovation et la mutation économique : favoriser l'émergence de nouvelles idées et de nouvelles approches pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Montants de l'aide à la création et au développement d'activités
L'aide à la création et au développement d'activités se décline en plusieurs montants, en fonction des besoins spécifiques des projets :
- Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et incorporelles : une subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d'aides publiques autorisé.
- Frais d'assistance à la réalisation du projet : une subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 €.
- Frais de montage et de suivi du projet : une subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.
Ces montants permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins, tout en respectant les règles de cumul des aides publiques.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création et au développement d'activités
Pour être éligible à l'aide à la création et au développement d'activités, le projet doit répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée aux projets entrepreneuriaux créateurs de valeurs ajoutées et d'emplois durables. Par conséquent, les projets doivent présenter un potentiel de croissance et de développement à long terme.
Opérations éligibles à l'aide à la création et au développement d'activités
L'aide à la création et au développement d'activités couvre plusieurs types d'opérations :
- Création : la mise en place d'une nouvelle entreprise ou d'une nouvelle activité au sein d'une entreprise existante.
- Extension : l'augmentation de la capacité de production ou de la gamme de produits et services proposés par une entreprise.
- Diversification de la production : l'ajout de nouvelles activités ou de nouveaux produits et services à l'offre existante d'une entreprise.
- Changement fondamental d'un processus de production : la modification en profondeur des méthodes de production d'une entreprise, dans le but d'améliorer sa compétitivité et sa performance.
Ces opérations éligibles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de projets variés, allant de la création d'une entreprise à la transformation de leurs processus de production.
En résumé
L'aide à la création et au développement d'activités est un dispositif d'accompagnement financier qui vise à soutenir les projets entrepreneuriaux créateurs de valeurs ajoutées et d'emplois durables. Elle contribue également à la structuration financière des entreprises, en particulier des TPE, et à la modernisation du tissu économique. Les montants de l'aide varient en fonction des besoins spécifiques des projets, et plusieurs types d'opérations sont éligibles, tels que la création, l'extension, la diversification de la production et le changement fondamental d'un processus de production.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création et au développement d'activités
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et au développement d’activités » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à la création d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à la création et au développement d’activités est multiple :
- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables
- Contribuer à la structuration financière des entreprises, en particulier des très petites entreprises
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en encourageant les projets viables
- Réduire la sinistralité des projets
- Soutenir l’innovation et la mutation économique
Quel est le montant de l'aide à la création d'activités en Corse ?
Le montant de l’aide à la création et au développement d’activités se décompose comme suit :
- Pour les immobilisations corporelles HT (hors matériels roulants) et incorporelles : subvention de 30% du coût, plafonnée à 60 000 €. Des majorations sont possibles :
- 10% pour les secteurs prioritaires
- 10% pour les activités prioritaires
- 5% en cas de label ou formation qualité de la CMA ou CCI
- Pour les frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention de 50% du montant, plafonnée à 5 000 €
- Pour les frais de montage et de suivi du projet : subvention de 35% du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement productif ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’une nouvelle activité
- L’extension d’une activité existante
- La diversification de la production d’une entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au développement d'activités ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement d’activités sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Toutes formes juridiques
- Ayant une situation financière saine
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
