Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est d'aider à la création ou reprises d'entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie). Cette aide vise également à favoriser la reprise de locaux commerciaux vacants en centre-bourg, afin de dynamiser ces zones et de soutenir les entrepreneurs locaux.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % des dépenses éligibles (HT). Le montant de l'aide varie en fonction du plafond de dépenses éligibles, qui est fixé à 5 000 € pour les projets de création ou reprise d'entreprise, et à 10 000 € si le local commercial est vacant depuis plus de deux ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :
- L'entreprise doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.
- La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité.
- Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Investissements liés au rafraichissement du local
Les investissements liés au rafraichissement du local peuvent inclure :
- La peinture et la décoration des murs et plafonds.
- La réparation ou le remplacement des sols et des revêtements de sol.
- L'installation ou la mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.
- Les travaux d'électricité et de plomberie nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements de l'entreprise.
Travaux d'agencement et d'aménagement
Les travaux d'agencement et d'aménagement éligibles à cette aide peuvent inclure :
- La création ou la modification de cloisons et de séparations pour optimiser l'espace et l'organisation du local.
- L'installation ou la mise à niveau des systèmes d'éclairage et de signalétique.
- La pose de mobilier et d'équipements adaptés à l'activité de l'entreprise (comptoirs, étagères, présentoirs, etc.).
- Les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Achat de matériaux
L'achat de matériaux éligibles à cette aide doit respecter les conditions suivantes :
- Le montant de la facture doit être supérieur à 250 € HT.
- Les matériaux achetés doivent être directement liés à l'activité de l'entreprise et aux travaux d'investissement, d'agencement et d'aménagement éligibles.
Mots-clés et entités sémantiques
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Questions-réponses : Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création ou reprise d'un commerce ?
L’objectif de l’aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale est double :
- Soutenir la création ou la reprise d’entreprises dans les secteurs du commerce et de l’artisanat
- Renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie)
Ce dispositif vise également à favoriser la reprise de locaux commerciaux vacants.
Quel est le montant de l'aide à la création d'un commerce artisanal ?
Le montant de l’aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale correspond à une subvention de 30% des dépenses éligibles hors taxes. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui fixe un plafond de 300 000 € d’aides publiques sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'aide au rafraîchissement des locaux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements pour le rafraîchissement du local
- Les travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité
- L’achat de matériaux, pour des factures supérieures à 250 € HT
Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'un commerce en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant sont :
- Commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers
- En phase de création ou reprise
- Créées ou reprises depuis moins d’un an
- Ayant leur siège social ou implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Indépendantes
- Engagées dans la démarche « Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés »
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création d'un commerce en Corrèze ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale sont :
- Un plafond de dépenses éligibles de 5 000 €, ou 10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans
- L’entreprise doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce
- Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les douze mois suivant la date de l’accusé de réception ou de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
