Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création, au développement et à la signalétique
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création, au développement et à la signalétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création et au développement en Pays de La Châtaigneraie ?
L’objectif de l’aide à la création, au développement et à la signalétique est de soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les entreprises locales dans leurs projets de développement et d’amélioration de leur visibilité.
Quel est le montant de l'aide à la création et au développement des commerces ?
Le montant de l’aide à la création, au développement et à la signalétique varie selon le projet présenté. Cette subvention n’a pas de montant fixe. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les entreprises en centre-bourg ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création ou reprise d’entreprise
- L’acquisition de matériels professionnels neufs
- La modernisation intérieure d’un local d’entreprise en centre-bourg (équipements et mobiliers)
- La création ou le remplacement d’enseignes (immobilières ou de véhicules)
- La rénovation de façades et vitrines
Les matériels reconditionnés et les investissements par location financière ou crédit-bail ne sont pas éligibles à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à la création et au développement des entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création, au développement et à la signalétique sont :
- Les entreprises commerciales, artisanales et industrielles
- Comptant moins de 10 salariés
- Affiliées à une chambre consulaire
Les entreprises ayant opté pour le régime microsocial simplifié ne sont pas éligibles à ce dispositif.
