Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de compléter le dispositif de prime à la conversion de l'État et de permettre d'accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d'accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître le montant exact de l'aide à la conversion.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour bénéficier de cette aide à la conversion, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire.
- Le bénéficiaire devra :
- remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé ;
- ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide à la conversion sont les suivantes :
- Remplacement d'un ancien véhicule (à détruire) par un nouveau véhicule propre faisant l'objet d'un rétrofit électrique ou GnV.
- Le nouveau véhicule :
- peut être neuf ou d'occasion ;
- peut faire l'objet d'une acquisition ou d'un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.
Catégories de véhicules éligibles
Plusieurs catégories de véhicules sont éligibles à cette aide à la conversion pour la ZFE-m de la Métropole de Rouen :
- Véhicule utilitaire léger (VUL) : Ce type de véhicule est destiné au transport de marchandises et dispose d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Voiture particulière (VP) : Il s'agit des véhicules destinés au transport de personnes et disposant d'un nombre de places assises limité.
- Véhicule automoteur spécialisé (VASP) : Les VASP sont des véhicules conçus pour des usages spécifiques, tels que les véhicules de secours, les véhicules de chantier ou les véhicules pour personnes à mobilité réduite.
- Deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle : Cette catégorie regroupe les motocyclettes, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.
- Vélo à assistance électrique (VAE) : Les VAE sont des vélos équipés d'un moteur électrique qui assiste le cycliste dans son effort de pédalage.
- Vélo cargo : Les vélos cargo sont des vélos conçus pour transporter des charges importantes, grâce à une structure renforcée et des espaces de rangement adaptés.
- Vélo cargo à assistance électrique : Il s'agit de vélos cargo équipés d'un moteur électrique pour faciliter le transport de charges lourdes.
En résumé, l'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen vise à encourager le renouvellement du parc de véhicules et à favoriser l'adoption de véhicules propres. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de remplacer son ancien véhicule par un véhicule éligible. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître les modalités précises de cette aide et le montant accordé.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen
Les points essentiels du dispositif « Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) – Métropole de Rouen » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la conversion ZFE-m de Rouen ?
L’objectif de l’aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen est de :
- Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État
- Accélérer le renouvellement du parc de véhicules
- Accompagner la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen
Quel est le montant de l'aide à la conversion ZFE-m de Rouen Métropole ?
Le montant de l’aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen varie selon le type de véhicule :
- VUL, VP ou VASP pour personnes handicapées : 2 000 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles ≤ 50 cm³ ou 4 kW : 500 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles entre 50 cm³ et 125 cm³ ou entre 4 kW et 11 kW : 1 000 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles > 125 cm³ ou 11 kW : 1 500 €
- VAE Cargo ou Vélo Cargo : 1 000 €
- Rétrofit d’un ancien VUL : 2 000 €
L’aide est limitée à 3 véhicules par entreprise. En cas de cumul avec d’autres aides, le montant total ne peut dépasser 80% du coût HT du véhicule ou du rétrofit. Ce dispositif s’inscrit dans le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion pour utilitaires légers ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le remplacement d’un utilitaire léger à détruire par un nouveau véhicule propre
- Le rétrofit électrique ou GNV d’un utilitaire léger ancien
Le nouveau véhicule peut être :
- Neuf ou d’occasion
- Acquis ou loué pour une durée minimale de 2 ans
Les catégories de véhicules de remplacement éligibles sont :
- Véhicule utilitaire léger (VUL)
- Voiture particulière (VP)
- Véhicule automoteur spécialisé (VASP)
- Deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou quadricycle
- Vélo cargo
- Vélo cargo à assistance électrique
Qui peut bénéficier de l'aide ZFE-m à Rouen ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) – Métropole de Rouen sont :
- Les micro-entreprises
- Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros
- Les commerçants non sédentaires
Quelles sont les conditions pour l'aide ZFE-m à Rouen ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) dans la Métropole de Rouen sont :
- Posséder le véhicule à détruire depuis au moins un an
- Être domicilié dans l’une des 71 communes de la Métropole
- Remettre l’ancien véhicule pour destruction dans un délai spécifique
- Conserver le nouveau véhicule pendant 24 mois minimum
- Avoir une facture d’achat ou de rétrofit datée avant le 30 juin 2024
La remise pour destruction doit se faire dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule, auprès d’un centre agréé.
