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Quel est l'objectif de l'aide à la conversion ZFE-m de Rouen ?
L'objectif de l'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen est de :
- Compléter le dispositif de prime à la conversion de l'État
- Accélérer le renouvellement du parc de véhicules
- Accompagner la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen
Quel est le montant de l'aide à la conversion ZFE-m de Rouen Métropole ?
- VUL, VP ou VASP pour personnes handicapées : 2 000 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles ≤ 50 cm³ ou 4 kW : 500 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles entre 50 cm³ et 125 cm³ ou entre 4 kW et 11 kW : 1 000 €
- 2/3 roues motorisés ou quadricycles > 125 cm³ ou 11 kW : 1 500 €
- VAE Cargo ou Vélo Cargo : 1 000 €
- Rétrofit d'un ancien VUL : 2 000 €
L'aide est limitée à 3 véhicules par entreprise. En cas de cumul avec d'autres aides, le montant total ne peut dépasser 80% du coût HT du véhicule ou du rétrofit. Ce dispositif s'inscrit dans le régime européen "de minimis", limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion pour utilitaires légers ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le remplacement d'un utilitaire léger à détruire par un nouveau véhicule propre
- Le rétrofit électrique ou GNV d'un utilitaire léger ancien
Le nouveau véhicule peut être :
- Neuf ou d'occasion
- Acquis ou loué pour une durée minimale de 2 ans
Les catégories de véhicules de remplacement éligibles sont :
- Véhicule utilitaire léger (VUL)
- Voiture particulière (VP)
- Véhicule automoteur spécialisé (VASP)
- Deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou quadricycle
- Vélo cargo
- Vélo cargo à assistance électrique
Qui peut bénéficier de l'aide ZFE-m à Rouen ?
- Les micro-entreprises
- Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros
- Les commerçants non sédentaires
Quelles sont les conditions pour l'aide ZFE-m à Rouen ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) dans la Métropole de Rouen sont :
- Posséder le véhicule à détruire depuis au moins un an
- Être domicilié dans l'une des 71 communes de la Métropole
- Remettre l'ancien véhicule pour destruction dans un délai spécifique
- Conserver le nouveau véhicule pendant 24 mois minimum
- Avoir une facture d'achat ou de rétrofit datée avant le 30 juin 2024
La remise pour destruction doit se faire dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule, auprès d'un centre agréé.