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Quel est l'objectif de l'Aide à l’investissement mobilier pour les hébergements touristiques ?
L'objectif principal de l' Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques est d'inciter les propriétaires d'hébergements touristiques à solliciter le classement national. Par ailleurs, ce dispositif a pour but d'aider financièrement les investissements nécessaires pour l'obtention de ce classement.
Quel est le montant de l'Aide à l’investissement mobilier pour hébergements touristiques ?
Le montant de l'Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques consiste en une subvention représentant 20% des dépenses éligibles HT. Ce montant est toutefois plafonné à 2 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est octroyé en conformité avec le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Selon ce régime, le montant total d'aides publiques allouées par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs est limité à 200 000 €.
Quelles opérations sont éligibles dans le cadre de l'Aide à l’investissement mobilier pour hébergements touristiques ?
Dans le cadre de l'Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques, plusieurs opérations sont éligibles. Ces opérations comprennent des investissements spécifiques et des conditions d'achat précises.
- Les investissements mobiliers nécessités par la demande de classement sont admissibles.
- Les achats de matériaux sont éligibles sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
De plus, l'achat de matériel d'occasion est également éligible à condition que :
- Le matériel soit cédé par un professionnel,
- L'objet bénéficie d'une attestation de non subvention délivrée par le vendeur.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?
Selon le dispositif "Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques", sont éligibles à une subvention, tout type d'hébergements touristiques :
- Qu'ils soient classés ou sans classement ;
- Situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
En vue de recevoir l'subvention fournie par le dispositif Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques, les candidats doivent respecter certaines conditions.
Les investissements réalisés doivent s'inscrire dans une fourchette de 1 000 à 10 000 € HT.
Quant au bénéficiaire, celui-ci :
- Doit justifier d'un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
- S'engage à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant une période de 5 ans.
Il convient de noter également que la réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) doit être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.