Objectif de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques
L'objectif principal de cette aide est d'inciter les propriétaires d'hébergements touristiques à solliciter le classement national des hébergements. Ce classement permet de garantir la qualité des services proposés et d'assurer une meilleure visibilité auprès des clients. En aidant financièrement les investissements nécessaires à l'obtention du classement, cette subvention vise à améliorer la qualité des hébergements touristiques et à renforcer leur attractivité.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques représente 20 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 2 000 €. Il est important de noter que les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT pour être éligibles à cette aide.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques, le propriétaire de l'hébergement doit respecter certaines conditions :
- Les investissements réalisés doivent être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
- Le bénéficiaire doit justifier d'un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux.
- Le bénéficiaire doit s'engager à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
De plus, la réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques sont les suivantes :
- Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement.
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Il est à noter que l'achat de matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions :
- Le matériel doit être cédé par un professionnel.
- Le matériel doit bénéficier d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Comment optimiser votre demande d'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et optimiser votre demande d'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques, voici quelques conseils :
- Veillez à bien respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.
- Préparez un dossier solide présentant votre projet d'investissement et les améliorations que vous souhaitez apporter à votre hébergement touristique.
- N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet et la constitution de votre dossier de demande d'aide.
- Renseignez-vous sur les autres aides et subventions disponibles pour les hébergements touristiques, afin de maximiser vos chances de financement.
En résumé
L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir les propriétaires d'hébergements touristiques dans leurs investissements pour l'obtention du classement national des hébergements. Elle représente 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €, et est soumise à certaines conditions d'éligibilité et d'engagement. Les opérations éligibles concernent principalement les investissements mobiliers et l'achat de matériaux. En respectant ces conditions et en suivant les conseils mentionnés dans cet article, vous pourrez optimiser votre demande d'aide et améliorer la qualité de votre hébergement touristique.
Questions-réponses : Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement mobilier touristique ?
L’objectif de l’aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques est double :
- Encourager les propriétaires d’hébergements touristiques à demander le classement national
- Apporter un soutien financier pour les investissements requis afin d’obtenir ce classement
Quel est le montant de l'aide pour l'investissement mobilier touristique ?
Le montant de l’aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 2 000 €. Cette aide est attribuée dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'aide au classement hôtelier ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements mobiliers nécessaires pour obtenir un classement
- L’achat de matériaux, si la facture dépasse 250 € HT
L’achat de matériel d’occasion est possible sous deux conditions :
- Le vendeur doit être un professionnel
- Le vendeur doit fournir une attestation de non-subventionnement
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement pour les hébergements touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques sont :
- Tous les types d’hébergements touristiques, classés ou non
- Les établissements implantés sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Les projets de création d’hébergements touristiques dans cette zone
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement mobilier touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques sont :
- Le montant des investissements doit être compris entre 1 000 € et 10 000 € HT.
- Le bénéficiaire doit obtenir un classement minimum de 2 étoiles après les travaux.
- Le bénéficiaire doit s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
- Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les 12 mois suivant la notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
