Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la compétitivité des entreprises qui s'implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération. Elle vise à favoriser la modernisation de leur outil productif, en encourageant les investissements en matériel et immatériel neufs, ainsi que le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 5% maximum de l'assiette éligible, avec un plafond fixé à 50 000 €. Il est important de noter que le montant total de l'aide (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne doit pas dépasser le niveau des fonds propres de l'entreprise, et le double de ceux-ci s'agissant d'une TPE.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions, notamment :
- Être implantée et en développement sur le territoire de Colmar agglomération ;
- Réaliser des investissements en matériel ou immatériel neufs, ou renouveler du matériel permettant une amélioration significative de sa compétitivité ;
- Respecter les plafonds de subvention fixés par la Région Grand Est et Colmar agglomération.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Investissements en matériel ou immatériel neufs
L'aide à l'investissement matériel et immatériel soutient les entreprises qui réalisent des investissements en matériel ou immatériel neufs. Ces investissements doivent contribuer à la modernisation de l'outil productif de l'entreprise et à l'amélioration de sa compétitivité sur le marché.
Renouvellement de matériel
Le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise est également éligible à cette aide. Il doit apporter un saut technologique pour l'entreprise, en contribuant à la modernisation de son outil productif et à l'amélioration de sa compétitivité sur le marché.
Matériel d'occasion rétrofité et coûts de rétrofitage
Le matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage sont éligibles à cette aide, à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (par exemple, la numérisation du process). Il est également nécessaire que le prix du matériel d'occasion rétrofité soit inférieur au coût du matériel similaire à l'état neuf.
Etudes de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise
Les études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise, en lien avec le projet de développement de l'entreprise, sont éligibles à cette aide. Ces études doivent être réalisées par un prestataire externe ou, pour le volet Industrie, par le recrutement d'un chef de projet spécifique.
En résumé, l'aide à l'investissement matériel et immatériel est une subvention complémentaire au dispositif Grand Est Compétitivité qui vise à soutenir la compétitivité des entreprises implantées et en développement sur le territoire de Colmar agglomération. Elle favorise la modernisation de l'outil productif des entreprises et contribue à leur croissance sur le marché. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 5% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 50 000 €. Les opérations éligibles incluent les investissements en matériel ou immatériel neufs, le renouvellement de matériel, le matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage, ainsi que les études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise.
Questions-réponses : Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement matériel et immatériel – Aide complémentaire au dispositif « Grand Est Compétitivité » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement à Colmar Agglomération ?
L’objectif de l’aide à l’investissement matériel et immatériel est de soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar Agglomération. Ce dispositif vise à favoriser la modernisation de l’outil productif des entreprises bénéficiaires.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement de Colmar Agglomération ?
Le montant de l’aide à l’investissement matériel et immatériel, complémentaire au dispositif « Grand Est Compétitivité », est une subvention représentant 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €. Le montant total de l’aide (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne doit pas dépasser le niveau des fonds propres de l’entreprise, ou le double pour une TPE. Cette aide est accordée dans le cadre du régime européen « de minimis », limitant à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles au financement de l'aide à l'investissement industriel ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements en matériel ou immatériel neufs
- Le renouvellement de matériel améliorant la compétitivité de l’entreprise et apportant un saut technologique
- Le matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage, si la modification apporte une technicité supérieure
- Les études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil liées au projet de développement de l’entreprise
Pour le volet Industrie, le recrutement d’un chef de projet spécifique peut également être financé.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide complémentaire à Grand Est Compétitivité ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement matériel et immatériel – Aide complémentaire au dispositif « Grand Est Compétitivité » sont :
- Industrielles et de service à l’industrie
- Localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération
- Ayant bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour un des parcours suivants :
- Parcours Modernisation des PME : PME avec un projet d’investissement défini à court terme et un plan de financement finalisé
- Parcours Industrie du Futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé dans Colmar agglomération, avec une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation organisationnel, digital ou technologique à plus de 12 mois
