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ESSENTIEL
L'objectif est de stimuler le développement économique local.
- Subvention de 5 % des dépenses éligibles
- Montant minimum de la subvention : 5 000 €
- Demande possible tous les 5 ans
- Respect du régime 'de minimis' avec un plafond de 200 000 € sur trois ans
- Acquisition de biens immobiliers ou de terrains
- Réalisation de travaux de construction, d'extension, de réfection, de réhabilitation, de réparation ou d'isolation des bâtiments
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Les investissements non éligibles incluent le crédit-bail, les projets soutenus par le Fond Partenarial Economie de Proximité, les travaux de VRD et paysagers, ainsi que les frais d'honoraires et d'acquisition immobilière.
- Entreprises inscrites au RCS et/ou au Répertoire des Métiers
- Entreprises implantées ou projetant de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises
- Entreprises créant de l'emploi localement
Les professions libérales, pharmacies, agences, agences de voyage, réseaux de franchise ou de concessions, succursales, et commerces avec une surface de vente ≥ 300 m² ne sont pas éligibles.
- Respect des obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et règlementaires
- Absence de procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande, sauf explications détaillées
- Présentation d'un plan de financement équilibré
- Conformité aux normes en vigueur
- Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires
- Capitaux propres positifs ou situation nette positive
- Apport en numéraire d'au moins 5 000 € bloqué pendant 5 ans
- Financement externe couvrant au moins 20 % des investissements
Soutien de la plateforme
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