Objet de l'aide : soutenir les projets immobiliers des entreprises
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur apportant un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans l'immobilier, afin de maintenir ou de créer des emplois et de pérenniser leur activité sur le territoire.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 40 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. Il est important de noter que la subvention est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Conditions d'éligibilité : un engagement sur l'emploi et la durée de l'activité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €. Ensuite, le bénéficiaire devra s'engager à :
- Maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Opérations éligibles : un large éventail d'investissements immobiliers
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi de soutenir différents types de projets immobiliers. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Acquisition de terrains ;
- Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).
Il est important de noter que les opérations de mises aux normes ne sont pas éligibles à cette aide.
Un soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de concrétiser leurs projets immobiliers. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, sous réserve de respecter certaines conditions d'éligibilité et d'engagement sur l'emploi et la durée de l'activité.
En couvrant un large éventail d'opérations éligibles, cette aide permet de soutenir différents types de projets immobiliers, qu'il s'agisse de l'acquisition de terrains, de la construction ou de la rénovation de bâtiments. Ainsi, les entreprises peuvent investir dans l'immobilier en bénéficiant d'un soutien financier, tout en contribuant au maintien ou à la création d'emplois et à la pérennisation de leur activité sur le territoire.
En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier. En respectant les conditions d'éligibilité et en s'engageant sur l'emploi et la durée de l'activité, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, leur permettant ainsi de concrétiser leurs projets immobiliers et de contribuer au dynamisme économique du territoire.
Questions-réponses : Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises est de soutenir les projets immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs opérations d’acquisition, de construction ou de rénovation de biens immobiliers à usage professionnel.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier en Occitanie ?
Le montant de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises correspond à une subvention de 10% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 40 000 €. Cette aide peut entraîner une intervention complémentaire de la Région Occitanie. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :
- L’acquisition de terrains
- L’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments
- Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.)
Les opérations de mise aux normes ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises sont celles :
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Les secteurs d’activité éligibles comprennent :
- L’industrie
- Les services à l’industrie
- L’artisanat
- Le commerce de proximité répondant aux besoins de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, etc.)
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Les secteurs non éligibles incluent les professions libérales, les services financiers, les exploitations agricoles et les entreprises saisonnières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :
- Un montant minimal de dépenses éligibles supérieur à 10 000 €
- Maintien ou création d’emplois pendant 3 ans, incluant celui du chef d’entreprise
- Maintien de l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- Début des travaux dans l’année suivant la signature de la Convention
Pour les constructions de bâtiments, l’entreprise doit y installer son activité dans l’année suivant l’achat ou la réception.
