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ESSENTIEL
Quelles sont les aides disponibles pour l'investissement immobilier d'une entreprise ?
objectif du dispositif d'Aide à l'investissement immobilier des entreprises est de subventionner les entreprises en facilitant le financement de leurs projets immobiliers. Ceci inclut :
- La construction de nouveaux bâtiments,
- L'extension des installations existantes,
- La rénovation de structures nécessitant des mises à niveau,
- L'aménagement de locaux pour soutenir le développement et la croissance de l'entreprise.
Quel est le taux maximal de subvention pour l'Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
ncernant l'Aide à l'investissement immobilier des entreprises, le montant de la subvention attribuée peut représenter jusqu'à :
- 20 % des dépenses éligibles au maximum pour les petites entreprises ;
- 10 % des dépenses éligibles au maximum pour les moyennes et grandes entreprises.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention pour l'investissement immobilier des entreprises ?
> Dans le cadre du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises, les opérations éligibles à une subvention sont notamment :
- Honoraires de maîtrise d'œuvre ;
- Dépenses liées à la construction ou extension de bâtiments neufs, ou à la réhabilitation de structures existantes ;
- Dépenses afférentes aux travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier, qu'ils soient internes ou externes à un bâtiment.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée?
La subvention Aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse notamment aux PME répondant aux critères suivants :
- Être basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
- Avoir au moins 3 ans d'existence.
Les grandes entreprises peuvent également être éligibles sous certaines conditions :
- Être situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) ;
- Admissibilité à titre exceptionnel.
Les secteurs d'activités pouvant bénéficier de ce dispositif incluent :
- Numérique ;
- Silver économie ;
- Défense ;
- Cyber-sécurité ;
- Sûreté et sécurité maritimes ;
- Naval ;
- Nautisme ;
- Aéronautique ;
- Systèmes autonomes ;
- Transition énergétique ;
- Développement durable ;
- Ports, logistique et transport maritime ;
- Ressources biologiques marines ;
- Risques et résiliences environnementale ;
- Santé et bien-être ;
- Villes et territoires résilients.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
s conditions à remplir pour bénéficier de l'Aide à l'investissement immobilier des entreprises sont énoncées comme suit :
Tout d'abord, pour être éligible, le projet doit comporter un autofinancement significatif. Ainsi, au moins 25 % du total des dépenses éligibles hors taxe (HT) doivent être financées par des moyens propres, c'est-à-dire sans aucun concours de subvention ou d'aide publique.
De plus, l'entreprise doit respecter les obligations suivantes :
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- Ne pas initier les dépenses concernées avant la soumission de la demande d'aide ;
- S'engager à maintenir son activité ainsi que les emplois sur le territoire français pour une durée minimale de trois ans après l'octroi de l'aide.
Ces critères assurent la conformité et le sérieux du projet d'investissement immobilier envisagé par l'entreprise.
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