Objet de l'aide
Le dispositif "Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets" de la région Nouvelle-Aquitaine ne permet pas l'acquisition d'équipements roulants. C'est pourquoi la communauté d'agglomération de Saintes a décidé de mettre en place un dispositif complémentaire pour soutenir les entreprises locales dans leurs investissements en matière de recyclage et de réemploi des déchets.
L'objet de cette aide est de permettre aux entreprises d'acquérir des équipements roulants neufs ou d'occasion, ainsi que du matériel non roulant d'occasion, pour mener à bien leurs activités de recyclage et de réemploi des déchets. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à investir dans des solutions durables et à réduire leur impact environnemental.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % du coût d'acquisition des équipements éligibles, avec un coût plafonné à 20 000 €. Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus conséquent pour leurs investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit être située sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes et mener des activités de recyclage et de réemploi des déchets. Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité peuvent bénéficier de cette aide, à condition de respecter les critères d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements liés à une activité de recyclage et de réemploi des déchets sont éligibles à cette aide. Plus précisément, les équipements roulants neufs ou d'occasion et les équipements non roulants d'occasion sont concernés. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :
Équipements roulants
- Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion, destinés au transport des déchets recyclables ou réemployables ;
- Camions-bennes neufs ou d'occasion, pour la collecte et le transport des déchets ;
- Engins de manutention neufs ou d'occasion, tels que chariots élévateurs ou transpalettes, pour faciliter la manipulation des déchets.
Équipements non roulants d'occasion
- Machines de tri et de traitement des déchets, permettant de séparer les matériaux recyclables et de les préparer pour le recyclage ;
- Installations de stockage et de conditionnement des déchets, telles que silos, bennes ou conteneurs ;
- Matériel de réemploi, comme des outils ou des équipements de réparation, pour donner une seconde vie aux objets et matériaux récupérés.
Un dispositif complémentaire pour soutenir les entreprises locales
Le dispositif "Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets" de la communauté d'agglomération de Saintes vient compléter l'aide régionale de la Nouvelle-Aquitaine en permettant aux entreprises d'acquérir des équipements roulants et du matériel non roulant d'occasion. Grâce à cette aide, les entreprises locales peuvent investir dans des solutions durables et contribuer à la préservation de l'environnement.
En résumé, ce dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes offre un soutien financier aux entreprises locales pour l'acquisition d'équipements roulants neufs ou d'occasion et de matériel non roulant d'occasion, dans le cadre de leurs activités de recyclage et de réemploi des déchets. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % du coût d'acquisition, avec un coût plafonné à 20 000 €, et cumuler cette aide avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Questions-réponses : Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au recyclage et réemploi à Saintes ?
L’objectif de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est de compléter le dispositif régional de Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif de la communauté d’agglomération de Saintes permet aux entreprises d’obtenir une aide pour l’acquisition d’équipements roulants et de matériel non roulant d’occasion, types d’investissements non couverts par l’aide régionale.
Quel est le montant de l'aide au recyclage de la communauté d'agglomération de Saintes ?
Le montant de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets proposée par la communauté d’agglomération de Saintes s’élève à 50% du coût d’acquisition. Ce coût est plafonné à 20 000 €. Cette subvention peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Quelles opérations sont éligibles au financement pour le recyclage ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif comprennent :
- Les investissements liés à une activité de recyclage
- L’achat d’équipements roulants neufs ou d’occasion
- L’acquisition d’équipements non roulants d’occasion
Qui peut bénéficier de l'aide au recyclage des déchets ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations
