Introduction
Dans un monde où la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est de plus en plus valorisée, les Très Petites Entreprises (TPE) sont encouragées à adopter des modèles plus responsables. Pour les aider dans cette transition, une aide à l'investissement a été mise en place. Cette subvention vise à favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
L'objet de l'aide à l'investissement des transitions
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les TPE dans la réalisation de leurs projets de transition vers des modèles plus responsables. Cela inclut :
- La promotion de l'économie circulaire
- L'encouragement des circuits courts
- Le soutien à l'approvisionnement local
Ces trois axes sont essentiels pour construire un modèle d'entreprise durable et respectueux de l'environnement.
Le montant de l'aide
L'aide à l'investissement des transitions pour les TPE est une subvention qui représente 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. C'est une aide significative qui peut grandement contribuer à la réalisation des projets de transition des TPE.
Les conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes. De plus, l'entreprise devra :
- Être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente. Cela peut inclure la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), la Chambre des Métiers, l'Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI), votre EPCI, des cabinets spécialisés, etc.
- Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Ces conditions sont mises en place pour s'assurer que l'entreprise est bien préparée et engagée dans son projet de transition.
Les opérations éligibles
Les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet sont éligibles. Cela signifie que l'aide peut couvrir une large gamme de dépenses, rendant ainsi la transition vers un modèle plus responsable plus abordable pour les TPE.
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles. Cela inclut :
- Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules
- Les dépenses liées à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire
- Le financement en crédit-bail
Il est donc important pour les TPE de bien comprendre quels types de dépenses sont éligibles avant de planifier leur projet de transition.
Conclusion
L'aide à l'investissement des transitions pour les TPE est une opportunité précieuse pour les petites entreprises qui souhaitent adopter un modèle plus responsable. En fournissant un soutien financier et en encourageant l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local, cette aide peut jouer un rôle clé dans la promotion de la RSE au sein des TPE.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement des transitions - TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement des transitions – TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide aux transitions TPE ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement des transitions – TPE est double :
- Accompagner les TPE dans la réalisation de projets de transition vers des modèles plus responsables (RSE).
- Favoriser l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local.
Quel est le montant de l'Aide aux transitions pour les TPE ?
Le montant de l’Aide à l’investissement des transitions pour les TPE correspond à une subvention représentant 35% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les coûts d’investissement dans les actifs corporels et incorporels
- Les dépenses liées au conseil
- Les dépenses liées au recrutement en lien direct avec le projet
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- L’acquisition de véhicules
- L’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire
- Le financement en crédit-bail
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux transitions TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des transitions – TPE sont les très petites entreprises (TPE).
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- L’hôtellerie
- Les campings
- Les gîtes
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux transitions TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement des transitions – TPE sont :
- Le montant des investissements ne doit pas excéder 15 000 € hors taxes.
- L’entreprise doit être accompagnée dans son projet par une structure compétente (CCI, Chambre des Métiers, ADI, EPCI, cabinets spécialisés, etc.).
- L’entreprise doit compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
