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Qu'est-ce que l'Aide à l'Investissement des Transitions pour les TPE?
L'Aide à l'investissement des transitions - TPE est un dispositif de subvention dont l'objectif principal est double :
- D'accompagner les entreprises TPE dans la réalisation de leurs projets de transitions vers des modèles plus responsables (RSE) ;
- De favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Quel est le montant maximum de la subvention proposée par l'Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
La Aide à l'investissement des transitions - TPE propose une subvention pouvant aller jusqu'à 35% du total des dépenses éligibles, tout en ne dépassant pas la somme de 50 000€.
Quels sont les coûts éligibles dans le dispositif Aide à l'investissement des transitions pour les TPE ?
Le dispositif Aide à l'investissement des transitions - TPE inclut en tant qu'opérations éligibles les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels. Ces coûts comprennent également les dépenses directement liées au conseil et au recrutement, lorsque ceux-ci contribuent à la réalisation du projet.
Il convient cependant de noter que certains frais ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif. Ces dépenses exclues incluent notamment :
- Les dépenses liées à l'acquisition de véhicules,
- L'obtention d'une certification ou d'une norme réglementaire,
- Le financement en crédit-bail.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement des transitions - TPE?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Aide à l'investissement des transitions - TPE sont exclusivement les TPE.
Il est important de noter que les entreprises du secteur de l'hôtellerie, des campings et des gîtes ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'Investissement des Transitions pour les TPE ?
Pour être éligible à l'Aide à l'Investissement des Transitions - TPE, il y a certaines conditions à respecter. L'enveloppe des investissements doit rester sous le seuil de 15 000 € HT.
L'entreprise est tenue aux obligations suivantes :
- Elle doit être soutenue dans ses démarches par n'importe quelle entité appropriée. Cela peut inclure la CCI, la Chambre des Métiers, l'ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, son EPCI, ou même des cabinets spécialisés.
- La réalisation d'un livrable complet et l'autodiagnostic RSE sont également requises.