Objet de l'aide : accompagner les investissements immobiliers des entreprises
L'objectif de cette aide est d'accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges. Cette subvention vise à soutenir les projets d'acquisition, de création, d'extension, de rénovation lourde et de changement d'usage des locaux existants.
Montant de l'aide : une subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée aux entreprises est une subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Cette aide financière permet de soutenir les projets d'investissement immobilier des TPE et PME, en contribuant à la réalisation de leurs projets et en favorisant leur développement sur le territoire de la communauté de communes.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum. De plus, le bénéficiaire devra :
- maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;
- réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
Ces conditions visent à garantir que l'aide accordée aux entreprises contribue effectivement à leur développement et à leur pérennité sur le territoire de la communauté de communes.
Opérations éligibles : des projets d'investissement immobilier variés
L'aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) concerne plusieurs types d'opérations immobilières. Les projets éligibles sont les suivants :
- acquisitions de locaux ou de bâtiments ;
- créations de nouveaux locaux ou bâtiments ;
- extensions de locaux ou bâtiments existants ;
- rénovation lourde de locaux ou bâtiments ;
- changement d'usage des locaux existants.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- acquisitions de terrains nus ;
- dépenses d'aménagement seul.
Cette liste d'opérations éligibles et non éligibles permet de cibler les projets d'investissement immobilier les plus pertinents pour le développement des entreprises et du territoire de la communauté de communes.
Exemples de projets soutenus par l'aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Pour illustrer les types de projets soutenus par cette aide, voici quelques exemples d'investissements immobiliers réalisés par des TPE et PME sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges :
- Acquisition d'un bâtiment industriel pour y installer une entreprise de fabrication de matériel électronique ;
- Création d'un atelier de production pour une entreprise artisanale de menuiserie ;
- Extension d'un entrepôt pour une PME spécialisée dans la logistique et le transport ;
- Rénovation lourde d'un local commercial pour y implanter une boutique de produits régionaux ;
- Changement d'usage d'un bâtiment agricole pour y développer une activité de transformation de produits locaux.
Ces exemples montrent la diversité des projets d'investissement immobilier soutenus par l'aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) et l'impact positif de cette aide sur le développement économique du territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
En résumé : une aide précieuse pour les TPE et PME souhaitant investir dans l'immobilier
L'aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme) proposée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges est un soutien financier important pour les entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur ce territoire. En contribuant à la réalisation de projets d'investissement immobilier variés et en favorisant le développement des entreprises, cette aide participe activement à la dynamisation économique de la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'investissement des TPE et PME ?
L’objectif de l’aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) est d’accompagner les investissements immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à soutenir la création ou le développement d’activités sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les TPE et PME ?
Le montant de l’Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) correspond à une subvention représentant 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les locaux d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition de locaux
- La création de nouveaux locaux
- L’extension de locaux existants
- La rénovation lourde de bâtiments
- Le changement d’usage de locaux existants
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ce financement :
- L’achat de terrains non construits
- Les travaux d’aménagement seuls, sans autre intervention sur le bâti
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'investissement TPE-PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) sont :
- Les PME inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les entreprises des secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros inter-entreprises
- Services innovants
- Prestations de services techniques à l’industrie
- Activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
- BTP
- Commerce de détail
- Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les grandes entreprises, sous certaines conditions
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Les entreprises du secteur agricole ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement TPE-PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) sont :
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € HT
- Le maintien de l’activité sur place pendant au moins 5 ans après l’attribution de l’aide
- La réalisation de l’investissement dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide
