L'essentiel : Aide aux projets en faveur de la transition écologique
Quel est l'objectif de l'aide aux projets en faveur de la transition écologique?
L’objectif de l’aide aux projets en faveur de la transition écologique est de soutenir les structures professionnelles du secteur musical qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique.
Quel est le montant du financement pour les projets de transition écologique ?
Le montant de l’Aide aux projets en faveur de la transition écologique correspond à une subvention couvrant 40% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de transition écologique du CNM ?
Les opérations éligibles à l’aide aux projets en faveur de la transition écologique du CNM sont :
- Les structures dédiées à la RSE et à la transition écologique dans le domaine musical qui proposent des projets d’accompagnement n’ayant pas déjà reçu un soutien du CNM. Ces structures doivent avoir un plan de financement comprenant moins de 80% de subventions publiques.
- Les projets d’expérimentation ou d’innovation visant à favoriser la transition écologique des professionnels du secteur musical. Les projets de mutualisation portés par au moins trois personnes morales sur un territoire défini sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles les projets menés par la structure pour ses activités propres ou ayant lieu durant un événement comme un festival ou un concert.
Qui peut bénéficier du soutien à la transition écologique du CNM ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets en faveur de la transition écologique sont les professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés). Pour être éligibles, ces professionnels doivent être affiliés au CNM et justifier d’au moins un an d’existence.
Comprendre l’aide aux projets en faveur de la transition écologique
Le Centre National de la Musique (CNM) propose une aide spécifique pour soutenir les initiatives environnementales dans le secteur musical. Cette subvention vise à encourager les structures professionnelles qui développent des projets collectifs et structurants en matière de transition écologique.
L’aide représente jusqu’à 40% des dépenses éligibles et s’adresse aux professionnels du secteur musical qui souhaitent mettre en place des actions à portée collective. Le dispositif s’inscrit dans une démarche globale de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) avec un focus particulier sur les enjeux environnementaux.
Objectifs de l’aide aux projets en faveur de la transition écologique
Cette aide poursuit plusieurs objectifs concrets :
- Accompagner la transformation des pratiques dans le secteur musical
- Encourager l’innovation et l’expérimentation de solutions écologiques
- Favoriser la mutualisation des ressources entre professionnels
- Soutenir les structures qui proposent des services d’accompagnement en matière de transition écologique
Conditions d’éligibilité à l’aide à la transition écologique
Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent exercer la majorité de leur activité dans le champ du CNM, c’est-à-dire dans la musique toutes esthétiques confondues et les variétés. L’affiliation au CNM est obligatoire, et la structure doit justifier d’au moins un an d’existence.
Profil des bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires peuvent être des entreprises de différentes natures juridiques : associations, SARL, SA, SCOP, etc. Le point commun est leur activité principale dans le secteur musical et leur affiliation au CNM. Les structures nouvellement créées de moins d’un an ne peuvent pas prétendre à cette aide.
| Type de structure | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Structures dédiées à la RSE/transition écologique | Proposer des projets d’accompagnement non financés par le CNM auparavant |
| Porteurs de projets d’expérimentation | Présenter des initiatives innovantes favorisant la transition écologique |
| Groupements de structures | Minimum 3 entités pour les projets de mutualisation sur un territoire défini |
Types de projets soutenus par l’aide à la transition écologique
Deux grandes catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :
Structures d’accompagnement spécialisées
Le premier type concerne les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ musical. Ces organisations proposent des services d’accompagnement et d’incitation aux bonnes pratiques environnementales. Pour être éligibles, leurs bénéficiaires doivent relever majoritairement du champ du CNM.
Ces structures doivent présenter un plan de financement comportant moins de 80% de subventions publiques, incluant l’aide du CNM et les crédits d’impôts. Cette condition vise à garantir une part d’autofinancement ou de financements privés dans le modèle économique.
Projets d’expérimentation et d’innovation écologique
Le second type concerne les projets expérimentaux ou innovants. Il peut s’agir de développement d’outils, de nouveaux usages ou de modèles économiques alternatifs qui favorisent la transition écologique des professionnels du secteur musical.
Les initiatives de mutualisation sont particulièrement encouragées. Pour être éligibles, elles doivent être portées par au moins trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit. Une seule demande est acceptée par projet collectif.
Projets exclus de l’aide aux projets en faveur de la transition écologique
Certains types de projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide, même s’ils comportent une dimension écologique :
- Les projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure uniquement pour ses activités propres
- Les projets ayant lieu durant un événement ponctuel comme un festival ou un concert
Cette exclusion s’explique par la volonté du CNM de soutenir des initiatives à portée collective et structurante pour l’ensemble du secteur, plutôt que des démarches individuelles ou événementielles.
Financement et montant de l’aide à la transition écologique
L’aide aux projets en faveur de la transition écologique prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 40% des dépenses éligibles. Ce taux maximum implique que le porteur de projet doit assurer le financement des 60% restants par d’autres sources.
Composition du plan de financement
Le plan de financement du projet doit respecter certaines règles :
- Les subventions publiques (incluant l’aide du CNM) et crédits d’impôts ne peuvent pas dépasser 80% du budget total
- Au moins 20% du financement doit provenir de ressources propres ou de financements privés
Cette répartition vise à garantir la viabilité économique des projets et à encourager la diversification des sources de financement.
Dépenses éligibles pour l’aide aux projets écologiques
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de l’aide comprennent :
- Les frais de personnel directement liés au projet
- Les coûts de prestation externe nécessaires à la réalisation du projet
- Les investissements matériels dans le cas des projets de mutualisation
- Les dépenses de communication spécifiques au projet
Procédure de demande et d’attribution de l’aide
Pour solliciter l’aide aux projets en faveur de la transition écologique, les structures doivent suivre une procédure spécifique auprès du CNM. La demande doit être déposée avant le démarrage du projet et comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs en matière de transition écologique
- Un budget prévisionnel équilibré
- Un plan de financement respectant les critères de répartition
- Un calendrier de réalisation
Les dossiers sont examinés par une commission spécialisée qui évalue la pertinence du projet, son caractère innovant et sa capacité à produire des effets structurants pour le secteur musical.
Critères d’évaluation des projets de transition écologique
La commission d’attribution évalue les projets selon plusieurs critères :
- L’impact potentiel sur la transition écologique du secteur musical
- Le caractère collectif et la portée du projet
- La faisabilité technique et financière
- L’aspect innovant ou expérimental
- La capacité à mesurer les résultats
Les projets présentant une dimension de mutualisation entre plusieurs acteurs sont généralement valorisés dans le processus de sélection.