Objectif de l'aide à l'implantation
L'aide à l'implantation a pour but de favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois dans la région des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à choisir cette région pour leur site d'implantation, notamment lorsqu'il existe une concurrence forte avec d'autres régions ou d'autres pays. L'objectif principal est donc de soutenir le développement économique et la création d'emplois dans les Hauts-de-France.
Montant de l'aide à l'implantation
L'aide à l'implantation prendra la forme d'une subvention et/ou d'une aide remboursable et/ou d'une prise de participation au capital. Le montant des aides est déterminé par la Région selon plusieurs critères :
- Les besoins financiers du projet de l'entreprise
- La mobilisation des autres sources de financements possibles
- L'implication financière du porteur de projet
- Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
- L'intérêt régional du projet de développement
- La préservation de l'emploi
Il est important de noter que le montant de l'aide sera adapté en fonction de ces critères, afin de garantir un soutien optimal aux entreprises éligibles.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'implantation
Pour être éligible à cette aide régionale, l'entreprise doit s'engager à créer des emplois dans les Hauts-de-France. Les conditions d'éligibilité varient en fonction de la taille de l'entreprise :
- Pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) : la création minimum de 20 emplois
- Pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois
Ces conditions permettent de s'assurer que l'aide à l'implantation bénéficie aux entreprises ayant un réel impact sur l'emploi dans la région.
Opérations éligibles pour l'aide à l'implantation
L'aide à l'implantation concerne l'implantation d'activités dans les Hauts-de-France. Les projets éligibles doivent donc être en lien avec le développement économique et la création d'emplois dans cette région.
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles pour l'aide à l'implantation :
- Création d'une nouvelle unité de production
- Extension d'une unité de production existante
- Implantation d'un centre de recherche et développement
- Installation d'un siège social ou d'une filiale
- Développement d'un pôle logistique
Ces exemples ne sont pas exhaustifs et d'autres types d'opérations pourraient également être éligibles, à condition qu'ils contribuent au développement économique et à la création d'emplois dans les Hauts-de-France.
Avantages de l'aide à l'implantation pour les entreprises
L'aide à l'implantation présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Un soutien financier adapté aux besoins du projet, facilitant ainsi son financement
- Un accompagnement dans le choix du site d'implantation, permettant de bénéficier des meilleures conditions possibles
- Une incitation à privilégier les Hauts-de-France pour l'implantation, contribuant à renforcer l'attractivité de la région
- Un impact positif sur l'emploi et le développement économique local
Pourquoi choisir les Hauts-de-France pour son implantation ?
Les Hauts-de-France offrent de nombreux atouts pour les entreprises souhaitant s'y implanter :
- Une situation géographique stratégique, à proximité de grandes métropoles européennes (Paris, Londres, Bruxelles)
- Un réseau de transport dense et diversifié (routes, voies ferrées, ports, aéroports)
- Un tissu économique dynamique et diversifié, avec des secteurs d'excellence tels que l'industrie, l'agroalimentaire, la logistique ou encore le numérique
- Une main-d'œuvre qualifiée et disponible, grâce à un système de formation performant et adapté aux besoins des entreprises
- Des dispositifs d'aide et d'accompagnement attractifs, tels que l'aide à l'implantation, pour soutenir les projets d'investissement et de développement
En choisissant les Hauts-de-France pour leur implantation, les entreprises bénéficient ainsi d'un environnement favorable à leur croissance et à leur réussite.
En résumé
L'aide à l'implantation est un dispositif incitatif destiné à soutenir les projets d'implantation d'entreprises créatrices d'emplois dans les Hauts-de-France. Elle prend la forme d'une subvention, d'une aide remboursable ou d'une prise de participation au capital, et son montant est déterminé en fonction de plusieurs critères. Les entreprises éligibles doivent s'engager à créer un minimum de 20 emplois pour les PME et 50 emplois pour les grandes entreprises. Les opérations éligibles concernent l'implantation d'activités dans la région, contribuant ainsi au développement économique et à la création d'emplois.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'implantation
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’implantation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'implantation dans les Hauts-de-France ?
L’objectif de l’Aide à l’implantation est de favoriser l’installation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois dans les Hauts-de-France. Ce dispositif vise à inciter les entreprises à choisir cette région comme site d’implantation, notamment lorsqu’il existe une forte concurrence avec d’autres régions ou pays.
Comment est calculé le montant de l'Aide à l'implantation régionale ?
Le montant de l’Aide à l’implantation est déterminé par la Région sous forme de subvention et/ou de prêt. La Région évalue les besoins financiers du projet, les autres sources de financement disponibles et l’implication financière du porteur de projet. Elle prend également en compte les aides publiques déjà accordées, l’intérêt régional du projet de développement et son impact sur la préservation de l’emploi.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide régionale des Hauts-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’implantation de nouvelles activités économiques dans la région Hauts-de-France
- Le développement d’activités existantes sur le territoire régional
- La relocalisation d’entreprises dans les Hauts-de-France
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'implantation en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’implantation sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les grandes entreprises
- Les groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières
- Les organismes de formation
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Le transport routier de marchandises
- Le secteur de la logistique
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'implantation régionale ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’implantation varient selon la taille de l’entreprise :
- Les PME doivent s’engager à créer au minimum 20 emplois
- Les grandes entreprises doivent s’engager à créer au minimum 50 emplois
L’éligibilité à cette aide régionale dépend directement de ces engagements de création d’emplois.
