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Quel est le but de l'aide à l'immobilier d'entreprises en Arroux-Loire-Somme ?
L'objectif de l'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises est de favoriser l'implantation et le développement d'activités sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Ce dispositif vise également à stimuler la création d'emplois dans cette zone géographique.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises propose une avance remboursable avec les caractéristiques suivantes :
- Montant plafonné à 3 000 €
- Taux d'intérêt de 0%
- Remboursement mensuel sur 12 mois maximum, avec un différé possible de 3 mois
Pour l'achat de terrains en Zone d'Activité Économique (ZAE), les entreprises peuvent bénéficier d'un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide aux entreprises de la CC Entre Arroux Loire et Somme ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L'acquisition de parcelles sur les Zones d'Activités Economiques communautaires suivantes :
- ZA de Chazey à Gueugnon
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy
- La construction, l'extension, la restructuration et la rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Les dépenses non éligibles sont :
- Les travaux de voirie attenants aux bâtiments
- L'autoconstruction
- Les autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises en Saône-et-Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les entreprises localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
- Les entreprises inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire
- Les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, des services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et les modalités de demande d'aide seront précisées ultérieurement.