Montant de l'aide : avance remboursable et accompagnement pour l'achat de terrains en ZAE
L'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises se présente sous la forme d'une avance remboursable. Les caractéristiques de cette avance sont les suivantes :
- Plafonnée à 3 000 € ;
- À taux zéro ;
- Remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec un différé possible de 3 mois.
En plus de cette avance remboursable, les entreprises pourront bénéficier d'un accompagnement lors de l'achat de terrains en Zones d'Activités Economiques (ZAE). Cet accompagnement se traduit par un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Conditions d'éligibilité : un soutien aux entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises, il est nécessaire de mener des opérations d'acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires. Les ZAE concernées sont les suivantes :
- ZA de Chazey à Gueugnon ;
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.
Opérations éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises concernent la construction, l'extension, la restructuration et la rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques. Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
- L'autoconstruction ;
- Les autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Un soutien aux entreprises pour favoriser l'emploi et le développement économique local
L'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises est un dispositif important pour soutenir les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. En facilitant l'accès à des terrains en Zones d'Activités Economiques et en proposant une avance remboursable à taux zéro, cette aide permet aux entreprises de réaliser des projets de construction, d'extension, de restructuration et de rénovation de bâtiments.
Un impact positif sur l'emploi et l'économie locale
En soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers et fonciers, l'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises contribue à la création d'emplois et au développement économique local. En effet, en facilitant l'implantation et le développement d'activités sur le territoire, cette aide permet de dynamiser l'économie locale et de favoriser l'emploi.
Un accompagnement adapté aux besoins des entreprises
L'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. En proposant une avance remboursable à taux zéro et un accompagnement pour l'achat de terrains en Zones d'Activités Economiques, cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien adapté à leurs projets immobiliers et fonciers.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
L'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises est un dispositif important pour soutenir les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. En proposant une avance remboursable à taux zéro et un accompagnement pour l'achat de terrains en Zones d'Activités Economiques, cette aide permet aux entreprises de réaliser des projets de construction, d'extension, de restructuration et de rénovation de bâtiments. En contribuant à la création d'emplois et au développement économique local, cette aide est un atout majeur pour les entreprises et le territoire.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'immobilier d'entreprises en Arroux-Loire-Somme ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises est de favoriser l’implantation et le développement d’activités sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Ce dispositif vise également à stimuler la création d’emplois dans cette zone géographique.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d’Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises propose une avance remboursable avec les caractéristiques suivantes :
- Montant plafonné à 3 000 €
- Taux d’intérêt de 0%
- Remboursement mensuel sur 12 mois maximum, avec un différé possible de 3 mois
Pour l’achat de terrains en Zone d’Activité Économique (ZAE), les entreprises peuvent bénéficier d’un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide aux entreprises de la CC Entre Arroux Loire et Somme ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition de parcelles sur les Zones d’Activités Economiques communautaires suivantes :
- ZA de Chazey à Gueugnon
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy
- La construction, l’extension, la restructuration et la rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Les dépenses non éligibles sont :
- Les travaux de voirie attenants aux bâtiments
- L’autoconstruction
- Les autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises en Saône-et-Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les entreprises localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
- Les entreprises inscrites au RNE ou relevant du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire
- Les entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, des services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
