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Quel est le but de l'Aide à l'immobilier pour les entreprises industrielles ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles consiste à soutenir la création et le développement d'activités industrielles à travers un cadre financier favorable. Ce dispositif vise à accroître la compétitivité des entreprises industrielles en facilitant leur implantation et leur expansion.
Quels critères déterminent le montant de la subvention pour l'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
Concernant le dispositif Aide à l'immobilier des entreprises industrielles, le montant de la subvention est calculé sur la base de deux critères essentiels :
- Le nombre d'emplois qui seront créés à la suite de l'investissement.
- Le montant total des travaux envisagés pour le développement de l'immobilier industriel.
Il est important de noter que chaque dossier est étudié spécifiquement pour déterminer l'enveloppe de financement qui peut être attribuée.
Quelles sont les actions financées par l'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
L'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles soutient le développement et l'amélioration du parc immobilier des sociétés industrielles. Les opérations pouvant être financées par cette subvention comprennent :
- La construction de nouveaux bâtiments industriels,
- L'extension de structures existantes,
- L'amélioration des installations et bâtis de l'entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans-Gois Communauté ?
Le Aide à l'immobilier des entreprises industrielles est un soutien déterminant pour le développement économique au sein de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté. Concernant les entreprises éligibles :
- Les entités opérant dans le secteur industriel.
- Les organisations qui s'engagent à créer des emplois effectifs et durables sur le territoire concerné.
Cette subvention vise à encourager l'investissement immobilier des entreprises, tout en favorisant l'emploi local pérenne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
Pour être éligible à la Aide à l'immobilier des entreprises industrielles, l'entreprise doit satisfaire les conditions suivantes :
- Être à jour dans le paiement de ses obligations fiscales et sociales.
- Se trouver dans une situation économique et financière stable.
- Se conformer au plafond de la subvention publique défini par le règlement de minimis.
- Ne pas avoir bénéficié du même soutien financier de la part de la Communauté de Communes au cours des trois dernières années.
- Créer un minimum de cinq emplois durables et effectifs sur le territoire dans les trois ans suivant la soumission du dossier de demande.
- Mener à terme les investissements immobiliers prévus sur le territoire dans les deux ans suivant la soumission du dossier.
- Respecter toutes les réglementations applicables à son secteur d'activité (sociale, fiscale, environnementale, entre autres).
- Fournir à la Communauté de Communes tous les documents nécessaires au processus d'examen et d'attribution de l'aide.
- Conserver son activité sur le territoire et ne pas réduire son effectif pendant cinq ans à compter du dernier paiement de l'aide reçue.