- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, de rénovation, ou d'amélioration de leurs locaux professionnels. Cette subvention vise à dynamiser l'activité économique par le développement d'infrastructures adaptées aux besoins des entreprises.
Quel est le montant de la subvention offerte par l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise propose une subvention dont le montant varie en fonction de l’échelle des dépenses éligibles ainsi que de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Cette aide financière s'établit comme suit :
- Pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME), la subvention peut atteindre 15 % des dépenses subventionnables, pour des coûts allant de 150 000 à 500 000 euros, soit un montant de subvention oscillant entre 22 500 et 75 000 euros.
- Pour des dépenses subventionnables plus importantes, allant de 150 000 à 750 000 euros, le taux de subvention est de 10 %, avec un montant pouvant varier entre 15 000 et 112 500 euros.
Dans le cas particulier des constructions utilisant du bois local, la subvention peut représenter 30 % d'une dépense éligible, plafonnée à 250 000 euros hors taxes, ce qui élève le montant de l'aide à un maximum de 75 000 euros.
Quelles sont les opérations éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise couvre divers types d'opérations. Voici une liste des opérations éligibles :
- Études et travaux liés à un projet de construction, rénovation ou extension d'un bâtiment industriel;
- Acquisition immobilière, sous condition que celle-ci ne dépasse pas 100% des coûts des travaux subventionnables.
Quelles PME et ETI sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises souhaitant bénéficier d'une aide pour le développement de leurs infrastructures immobilières. Les structures éligibles à cette subvention comprennent principalement les PME et ETI opérant dans les secteurs d'activité suivants :
- Bois et ameublement;
- Plasturgie et matériaux composites;
- Métaux, mécanique et métallurgie;
- Aéraulique, frigorifique et thermique;
- Transition énergétique et technologie innovante;
- Équipements électriques, électroniques et automatismes;
- Numérique et robotique;
- Industrie agro-alimentaire;
- Industrie médicale ou paramédicale;
- Environnement et recyclage.
Les conditions d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.