Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les projets d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise se décompose en deux parties :
- Pour l’étude d’impact ou l’architecte : une subvention de 20% des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
- Pour les investissements :
- 20% des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses
- 5% des investissements éligibles au-delà de 20 000 € de dépenses
Le tout plafonné à 10 000 €
Ces deux volets sont cumulables.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les études d’impact ou d’architecte nécessaires à la réalisation des investissements
- Les investissements liés à la construction, l’acquisition, l’aménagement et la modernisation de bâtiments
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les entreprises artisanales
- Les entreprises commerciales
Ces entreprises doivent exercer leur activité à titre principal.
