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ESSENTIEL
L'objectif de l'aide est de favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
- Subvention plafonnée à 5 000 €.
- Représente 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE.
- Représente 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
- Possibilité de bonification jusqu'à 10 000 € pour des opérations sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
- Constructions uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction.
- Extensions neuves.
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux d'aménagements.
- Rénovations.
- Extensions avec rénovation.
- PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS).
- Sociétés de portage du projet immobilier.
- Les ETI peuvent être éligibles de manière exceptionnelle si le projet est structurant pour le territoire et génère plus de 10 créations nettes d'emploi.
- Secteurs éligibles : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
- Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, professions libérales et réglementées.
- Pour les TPE, les dépenses éligibles doivent être comprises entre 1 000 et 50 000 € HT.
- Pour les PME, les dépenses éligibles doivent être comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Soutien de la plateforme
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19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
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