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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir l'investissement immobilier des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise varie selon la taille de l'entreprise :
- Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : 30% des investissements éligibles
- Pour les entreprises de 49 à 259 salariés : 20% des investissements éligibles
- Pour les entreprises de plus de 259 salariés : 10% des investissements éligibles
- Une construction labellisée RT2020
- Un projet accueillant une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les locaux d'activité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont la création ou l'extension de locaux d'activité.
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles :
- L'acquisition foncière
- Les projets agricoles
- L'immobilier de stockage
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise sont celles de toutes tailles. Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles :
- Les commerces
- Les SCI, sauf si au moins 50% de leur capital est détenu par la société d'exploitation
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise sont :
- Création d'emplois :
- 1 CDI équivalent temps plein (ETP) sous deux ans pour les entreprises de 1 à 10 salariés
- 3 CDI ETP sous deux ans pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Engagement de maintien des activités sur le territoire pendant 5 ans
- Réalisation du programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide
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