Aide à l'immobilier : travaux de mise aux normes (1000 €)

L’Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes propose une subvention de 20% pour la rénovation des locaux professionnels. Ce dispositif finance :

  • L’embellissement des devantures commerciales
  • La rénovation du patrimoine architectural
  • La mise aux normes des enseignes
  • L’accessibilité des locaux

Le montant maximal est de 1 000 € par projet, avec une bonification possible de 5% pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.

Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes : Une aide financière pour la rénovation et la mise aux normes des devantures commerciales
Sommaire : Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Questions-réponses : Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’immobilier pour les travaux de mise aux normes est multiple :

  • Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces
  • Valoriser la qualité du patrimoine architectural pour renforcer l’attractivité
  • Assurer une rénovation et une réhabilitation de qualité des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs
  • Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés

Le montant de l’aide à l’immobilier pour les travaux de mise aux normes est une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. La subvention maximale par demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés. Les entreprises sont limitées à un seul dossier par an pour cette mesure. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :

  • Les travaux de mise aux normes des locaux professionnels, notamment :
    • Accessibilité
    • Sécurité
    • Hygiène

Pour les travaux réalisés par le porteur de projet (entreprise ou bailleur), les dépenses éligibles se limitent aux factures de matériaux.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes doivent :

  • Être inscrites au RNE
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
  • Être inscrites à l’INSEE
  • Avoir une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs

Sont également éligibles :

  • Les SCI dont le porteur de projet détient plus de 50% des parts
  • Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises individuelles au régime micro fiscal
  • Les professions libérales réglementées
  • Les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise
  • Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT
  • Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
  • Les commerces de détail de plus de 300 m²
  • Certains secteurs d’activité spécifiques (transports, finance, immobilier, etc.)

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier sur les travaux de mise aux normes incluent un montant minimum de dépenses de 1 000 € HT.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes"

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