Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'hôtellerie indépendante
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’hôtellerie indépendante » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'hôtellerie indépendante ?
L’objectif de l’aide à l’hôtellerie indépendante est de soutenir les établissements indépendants et familiaux, principalement en zone rurale. Ce dispositif vise à :
- Permettre la requalification et le développement de ces hôtels
- Adapter l’offre aux évolutions de la demande touristique
- Atteindre un niveau minimum de 2 étoiles
- Accompagner un projet global d’entreprise à moyen/long terme
- Répondre aux enjeux de transition et de sobriété énergétique
Quel est le montant de l'Aide à l'hôtellerie indépendante ?
Le montant de l’Aide à l’hôtellerie indépendante varie selon le projet présenté. Des bonifications sont possibles :
- 5 000 € pour le niveau 1 ou 10 000 € pour le niveau 2 dans une thématique des éco-conditions, avec un plafond de 20 000 € par projet
- 10 000 € pour les projets visant le label Tourisme et Handicap
Le cumul des bonifications ne peut pas dépasser 40% du coût éligible du projet.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les projets hôteliers ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le recours à un conseil extérieur pour définir, réaliser ou développer des projets hôteliers
- La réalisation d’un programme d’investissement global visant à :
- Rénover et requalifier un hôtel
- Développer un hôtel en montant en gamme
- Créer de nouvelles chambres
- Ajouter des services et équipements de diversification pour augmenter les nuitées et la durée de séjour
Qui peut bénéficier de l'aide à l'hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’hôtellerie indépendante sont :
- Les hôtels ou hôtels-restaurants indépendants situés dans une commune de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté
- Classés 2 étoiles avec au moins 10 chambres au dépôt du dossier
- Classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux
Ces établissements doivent s’engager dans le dispositif Qualité tourisme. Les entreprises exploitantes sont prioritaires. Les SCI, franchisés et maîtres d’ouvrage publics peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'hôtellerie indépendante ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’hôtellerie indépendante sont :
- La participation de l’EPCI compétent est requise pour les projets d’investissement immobilier d’entreprise.
- Les projets doivent répondre au niveau socle des écoconditions régionales dans trois domaines :
- Énergie
- Déchets de chantier
- Eau
