L'essentiel : Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Quel est l'objectif de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation pour personnes handicapées ?
L’objectif de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation est d’encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Quel est le montant du financement accordé pour les contrats de professionnalisation ?
Le montant de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation peut atteindre 3 000 € maximum. Cette subvention est calculée au prorata du nombre de mois à partir du 6ème mois du contrat. L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou d’obtention d’une mention complémentaire. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph ainsi qu’avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle proposées par l’État ou les Régions.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour contrat de professionnalisation ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation concernent les contrats :
- D’une durée minimum de 6 mois
- Avec une durée hebdomadaire de travail d’au moins 24 heures
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale est fixée à 10 heures hebdomadaires.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'embauche en contrat de professionnalisation ?
L’Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les employeurs qui recrutent des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation
- Les personnes en situation de handicap signataires d’un contrat de professionnalisation
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation est un dispositif financier mis en place par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Elle vise à encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Cette subvention s’inscrit dans une démarche globale d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elle permet de lever certains freins financiers qui pourraient dissuader les employeurs d’embaucher une personne handicapée en alternance.
Conditions d’éligibilité à l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies concernant tant l’employeur que la personne recrutée et le contrat lui-même.
Critères relatifs à l’employeur
Tout employeur peut bénéficier de cette aide dès lors qu’il embauche une personne reconnue handicapée en contrat de professionnalisation. Il peut s’agir d’entreprises privées, d’associations ou de toute autre structure susceptible de conclure ce type de contrat.
L’employeur doit être à jour de ses obligations légales, notamment en matière d’emploi de travailleurs handicapés.
Conditions concernant le bénéficiaire du contrat
La personne recrutée doit être reconnue travailleur handicapé et bénéficier de l’un des titres suivants :
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Titulaire d’une pension d’invalidité
- Titulaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 10%
- Titulaire d’une carte d’invalidité
Exigences liées au contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit respecter certaines caractéristiques pour ouvrir droit à l’aide :
- Avoir une durée minimum de 6 mois
- Prévoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 24 heures
Dans le cas où la durée hebdomadaire est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, le seuil minimal est fixé à 10 heures par semaine.
Montant de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
L’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif peut atteindre un maximum de 3 000 euros. Son calcul et son versement suivent des règles précises.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois d’exécution du contrat, à compter du 6ème mois. Cela signifie que l’aide n’est pas versée pour les 5 premiers mois du contrat.
Pour un contrat de 12 mois, l’aide sera donc calculée sur 7 mois (du 6ème au 12ème mois). Le montant est également ajusté en fonction de la durée hebdomadaire de travail si celle-ci est inférieure à un temps plein.
| Durée du contrat | Période prise en compte | Montant maximal |
|---|---|---|
| 6 mois | 1 mois (6ème mois uniquement) | 500 € |
| 12 mois | 7 mois (du 6ème au 12ème) | 3 000 € |
| 24 mois | 19 mois (du 6ème au 24ème) | 3 000 € (plafond) |
Modalités de versement de l’aide
L’aide est généralement versée en une seule fois après le 6ème mois d’exécution du contrat. Pour les contrats plus longs, des versements échelonnés peuvent être mis en place selon les modalités définies par l’Agefiph.
En cas de rupture anticipée du contrat, le montant de l’aide est recalculé au prorata de la durée effective du contrat.
Prolongation de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Dans certaines situations, l’aide peut être prolongée au-delà de sa durée initiale.
Cas de redoublement
Si la personne handicapée doit redoubler son année de formation en raison de difficultés liées à son handicap, l’aide peut être prolongée pour couvrir cette période supplémentaire. Cette extension permet de sécuriser le parcours de formation malgré les obstacles rencontrés.
Mention complémentaire
L’aide peut également être prolongée lorsque le bénéficiaire poursuit sa formation pour obtenir une mention complémentaire après la qualification initiale. Cette disposition encourage la montée en compétences des travailleurs handicapés.
Cumul avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation présente l’avantage d’être cumulable avec d’autres dispositifs de soutien financier.
Cumul avec les aides de l’Agefiph
Cette subvention peut être combinée avec les autres aides proposées par l’Agefiph, comme :
- L’aide à l’adaptation des situations de travail
- L’aide à la formation
- L’aide au tutorat
Ce cumul permet de construire un parcours d’insertion complet pour la personne handicapée.
Compatibilité avec les aides publiques
L’aide est également cumulable avec les dispositifs d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle mis en place par :
- L’État (exonérations de charges sociales, crédit d’impôt)
- Les Régions (primes à l’apprentissage, aides à la formation)
Cette complémentarité renforce l’attractivité du contrat de professionnalisation pour l’embauche de personnes handicapées.
Spécificités du contrat de professionnalisation pour les personnes handicapées
Le contrat de professionnalisation présente des aménagements spécifiques lorsqu’il concerne un travailleur handicapé.
Adaptations possibles de la durée du contrat
Pour les personnes handicapées, la durée maximale du contrat de professionnalisation peut être portée à 36 mois, contre 24 mois habituellement. Cette extension permet d’adapter le rythme de la formation aux besoins spécifiques liés au handicap.
La durée de la formation théorique peut également être augmentée au-delà du seuil de 25% de la durée totale du contrat normalement applicable.
Aménagements du temps de travail
La durée hebdomadaire de travail peut être adaptée en fonction des contraintes liées au handicap. C’est pourquoi le dispositif prévoit une dérogation au seuil minimal de 24 heures, avec une possibilité d’aller jusqu’à 10 heures hebdomadaires dans certains cas.
Ces aménagements doivent être formalisés dans le contrat et peuvent faire l’objet d’un accompagnement spécifique par l’Agefiph.