Objectif de l'aide à l'apprentissage
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis. En effet, l'apprentissage est un moyen efficace pour les entreprises de former des jeunes aux métiers et compétences dont elles ont besoin, tout en leur offrant une première expérience professionnelle.
Cette subvention vise également à encourager les entreprises à s'engager dans la voie de l'apprentissage et à contribuer au développement économique local en favorisant l'emploi des jeunes.
Montant de la subvention
La subvention accordée aux entreprises éligibles est calculée en fonction de la durée du contrat d'apprentissage :
- 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ;
- 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an.
Il est important de noter que l'entreprise peut bénéficier simultanément de l'aide pour 5 contrats en cours maximum. Ainsi, une entreprise qui emploie plusieurs apprentis peut cumuler les subventions pour chacun d'entre eux, dans la limite de 5 contrats.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions :
- Être située sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ;
- Recruter un ou des apprentis dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;
- Respecter les critères d'éligibilité relatifs aux opérations concernées (voir ci-dessous).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les contrats d'apprentissage sanctionnés par l'obtention d'un diplôme de niveau 5 ou 4 maximum. Il s'agit notamment des diplômes suivants :
- Niveau 5 : CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), BEP (Brevet d'Études Professionnelles) ;
- Niveau 4 : Baccalauréat professionnel, Baccalauréat technologique, BP (Brevet Professionnel), BT (Brevet de Technicien), BM (Brevet des Métiers).
Les contrats d'apprentissage éligibles sont ceux signés à partir du 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date ne sont pas concernés par cette aide.
Avantages de l'aide à l'apprentissage pour les entreprises
L'aide à l'apprentissage présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Un soutien financier : la subvention permet de compenser en partie les coûts liés à l'embauche et à la formation d'un apprenti (rémunération, encadrement, matériel, etc.).
- Un investissement dans les compétences : en formant des apprentis, les entreprises contribuent à développer les compétences dont elles ont besoin pour leur activité et leur croissance.
- Une contribution au développement local : en recrutant des apprentis, les entreprises participent à l'insertion professionnelle des jeunes et au dynamisme économique de la Communauté de communes Val de Cher Controis.
- Une image positive : l'engagement dans l'apprentissage est souvent perçu comme un signe de responsabilité sociale et d'investissement dans l'avenir, ce qui peut renforcer l'image de l'entreprise auprès de ses clients, partenaires et collaborateurs.
En résumé
L'aide à l'apprentissage proposée par la Communauté de communes Val de Cher Controis est une opportunité pour les entreprises éligibles de bénéficier d'un soutien financier pour recruter des apprentis et investir dans les compétences dont elles ont besoin. Les montants accordés varient en fonction de la durée du contrat d'apprentissage, et les opérations éligibles concernent les contrats sanctionnés par un diplôme de niveau 5 ou 4 maximum, signés à partir du 1er janvier 2019.
En s'engageant dans l'apprentissage, les entreprises contribuent non seulement à leur propre développement, mais aussi à l'insertion professionnelle des jeunes et au dynamisme économique de la Communauté de communes Val de Cher Controis.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'apprentissage
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’apprentissage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'apprentissage de Val de Cher Controis ?
L’objectif de l’aide à l’apprentissage est de soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou plusieurs apprentis. Ce dispositif vise à encourager l’embauche d’apprentis au sein des entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide à l'apprentissage ?
Le montant de l’aide à l’apprentissage varie selon la durée du contrat. L’entreprise reçoit une subvention de 3 000 € par apprenti pour les contrats de deux ou trois ans, et de 1 500 € par apprenti pour les contrats d’un an. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour un maximum de 5 contrats en cours simultanément. Cette limite ne s’applique pas aux collectivités territoriales.
Quels contrats d'apprentissage sont éligibles à l'aide régionale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les contrats d’apprentissage menant à l’obtention d’un diplôme de niveau 3 ou 4
- À titre expérimental en 2023 : les contrats sanctionnant un diplôme de niveau 5 ou supérieur, dans la limite de 20 contrats
Seuls les contrats signés à partir du 1er janvier 2023 sont éligibles à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'apprentissage Val de Cher Controis ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’apprentissage sont :
- Les employeurs de moins de 50 salariés dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis
- Les collectivités territoriales
