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Comment fonctionne l'aide à l'adaptation des postes pour personnes handicapées ?
L'objectif de l'Aide à l'adaptation des situations de travail est de favoriser l'insertion et/ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Cette subvention permet l'adaptation du poste de travail pour répondre aux besoins spécifiques de l'individu concerné.
Quel est le montant de la subvention pour l'adaptation des situations de travail ?
Le dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail prévoit une subvention dont le montant est déterminé suite à l'analyse détaillée de chaque situation. Cette analyse s'oriente vers une compensation strictement proportionnelle au handicap, omettant les investissements qui doivent être réalisés pour la tenue du poste indépendamment du fait que le salarié soit handicapé ou non.
Il s'agit d'une aide ponctuelle. Toutefois, si une assistance permanente est requise, l'entreprise a la possibilité d'entamer une procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), ce qui ouvre l'accès à l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).
Cette aide peut être combinée avec les aides traditionnelles et d'autres soutiens proposés par l'Agefiph.
Quels sont les aménagements financés par l'Aide à l'adaptation des postes de travail ?
La subvention Aide à l'adaptation des situations de travail permet de financer une variété d'opérations visant à faciliter l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi des travailleurs. Les opérations éligibles incluent :
- La mise en place de moyens techniques nécessaires pour l'adaptation du poste de travail.
- L'intégration de ressources humaines dédiées au soutien de l'employé et à l'organisation du travail adaptée.
- Le financement d'équipements spécifiques qui préviennent les risques professionnels et améliorent la sécurité au travail.
Ce support vise à garantir une environnement de travail inclusif et sur mesure, répondant aux besoins spécifiques des salariés et permettant leur épanouissement professionnel.
Quels acteurs économiques sont éligibles à l'Aide à l'adaptation des situations de travail pour les handicapés ?
Le dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail s'adresse aux acteurs économiques suivants :
- Tout employeur employant un salarié handicapé, sous réserve que le médecin du travail confirme que le handicap, son aggravation ou une modification des conditions de travail affecte l'aptitude du salarié à exercer ses fonctions.
- Tout travailleur indépendant handicapé qui dispose d'un avis médical attestant des difficultés à poursuivre son activité professionnelle en raison de la dégradation de son état de santé ou de l'apparition d'un handicap.
Ce soutien financier vise à garantir l'accessibilité et la subvention de solutions adaptées aux besoins spécifiques découlant du contexte professionnel des bénéficiaires.
Comment obtenir la subvention pour l'adaptation du poste de travail au handicap ?
La subvention Aide à l'adaptation des situations de travail peut être sollicitée par l'employeur ainsi que par le travailleur indépendant dans le but d'aménager le poste de travail. Cette aide permet de financer divers matériels ou équipements nécessaires pour s'adapter au handicap de l'employé.
Les conditions pour le renouvellement de cette aide sont spécifiques et encadrées. Un financement complémentaire peut être envisagé dans les cas suivants :
- L'aggravation du handicap de l'employé,
- L'évolution de la situation de travail qui nécessite un nouvel aménagement,
- L'obsolescence des équipements due à l'évolution technologique,
- L'usure prématurée du matériel, si cela engendre un surcoût justifié pour l'employeur.