Objectif : Accompagner les petites entreprises dans l'achat de véhicules écologiques
L'aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens a pour objectif d'accompagner les petites entreprises dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Cette subvention vise à encourager les professionnels à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Montant de la subvention pour l'achat de véhicules propres
La subvention est plafonnée à différents montants en fonction du type de véhicule :
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique ;
- 6 000 € pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes ;
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.
Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajuste pour respecter le plafond.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Pour l'acquisition de voitures, de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l'entreprise devra justifier d'une ancienneté supérieure à un an.
- La demande devra être déposée au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre.
Opérations éligibles : types de véhicules concernés
L'aide concerne l'acquisition des types de véhicules suivants :
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique ;
- Voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes ;
- Camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.
Les véhicules éligibles sont ceux commandés ou acquis après le 1er octobre 2021.
Les avantages de l'acquisition de véhicules propres pour les professionnels franciliens
L'achat de véhicules propres présente plusieurs avantages pour les professionnels franciliens :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
L'utilisation de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. En optant pour ces solutions de mobilité, les entreprises contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de l'environnement.
Économies sur les coûts de carburant et d'entretien
Les véhicules propres sont généralement moins coûteux à entretenir et à alimenter en énergie que les véhicules thermiques. Les professionnels peuvent ainsi réaliser des économies sur les coûts de carburant et d'entretien, ce qui peut compenser le coût d'achat initial plus élevé de ces véhicules.
Image de marque et responsabilité sociale des entreprises
En adoptant des véhicules propres, les entreprises renforcent leur image de marque en tant qu'acteurs responsables et engagés dans la transition énergétique. Cela peut également contribuer à attirer des clients soucieux de l'environnement et à fidéliser les partenaires commerciaux.
Les défis de l'adoption de véhicules propres par les professionnels franciliens
Malgré les avantages des véhicules propres, les professionnels franciliens peuvent rencontrer certains défis lors de leur adoption :
Coût d'achat initial élevé
Le coût d'achat initial des véhicules propres est souvent plus élevé que celui des véhicules thermiques. Toutefois, l'aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens permet de réduire cet écart de prix et de rendre ces véhicules plus accessibles.
Infrastructure de recharge et d'approvisionnement en énergie
Le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et d'approvisionnement en hydrogène et gaz naturel est encore en cours. Les professionnels doivent donc s'assurer de la disponibilité de ces infrastructures dans leur zone d'activité avant d'investir dans des véhicules propres.
Autonomie des véhicules
L'autonomie des véhicules électriques et à hydrogène est généralement inférieure à celle des véhicules thermiques. Les professionnels doivent donc prendre en compte cette contrainte lors de l'organisation de leurs déplacements et de leurs activités.
En conclusion, l'aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens est une opportunité pour les entreprises de contribuer à la transition énergétique et de bénéficier des avantages économiques et environnementaux liés à l'utilisation de véhicules écologiques. Les professionnels doivent néanmoins prendre en compte les défis liés à l'adoption de ces véhicules et s'assurer de la disponibilité des infrastructures nécessaires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour véhicules propres en Île-de-France ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens est d’accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques. Ce dispositif vise à faciliter la transition vers des modes de transport plus écologiques pour les professionnels de la région Île-de-France.
Quel est le montant de l'aide pour l'achat de véhicules propres en Île-de-France ?
Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour les professionnels franciliens varie selon le type de véhicule :
- Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique : jusqu’à 1 500 €
- Pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés électriques de moins de 3,5 tonnes : jusqu’à 6 000 €
- Pour les camions et tracteurs routiers électriques ou GNV de plus de 3,5 tonnes : jusqu’à 9 000 €
- Pour une voiture ou un véhicule hydrogène de moins de 3,5 tonnes : jusqu’à 15 000 €
- Pour un utilitaire hydrogène de plus de 3,5 tonnes : jusqu’à 30 000 €
Le cumul des aides publiques (État et Région) est plafonné à 50% du prix d’achat TTC du véhicule. La subvention régionale s’ajuste pour respecter ce plafond.
Quels véhicules sont éligibles à l'aide à l'acquisition de véhicules propres ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent l’acquisition de :
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique
- Voitures, camionnettes et véhicules spécialisés électriques ou à hydrogène de moins de 3,5 tonnes
- Camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes électriques, à hydrogène ou GNV
La location de véhicules n’est pas éligible à ce dispositif. L’achat d’un véhicule d’occasion est possible uniquement s’il est effectué auprès d’une entreprise spécialisée.
Qui peut bénéficier de l'aide pour véhicules propres en Île-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens sont :
- Celles comptant jusqu’à 50 salariés
- Celles ayant leur siège social en Île-de-France
Quelles sont les conditions de l'aide pour véhicules propres en Île-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens sont :
- Le prix total d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 € TTC, options incluses, après remises commerciales et avant déduction des aides publiques.
- Pour les voitures électriques, l’assemblage final doit être réalisé dans un pays de l’Union européenne où la production d’1 kWh d’électricité émet moins de 110 g de CO2.
